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Courrier de mutation

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Courrier de mutation dans l'actualité

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Courrier de mutation dans les ressources documentaires

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Mutation interne
La mutation consiste, pour un fonctionnaire, à changer d’emploi sans changer de grade ni de corps ou de cadre d’emplois d’appartenance. La mutation interne dans la fonction publique territoriale consiste…

02/02/2022

#Mobilité (agent) #Mutation
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Lettre-type de demande de mutation
Ce modèle vous permet d’avoir une trame de courrier de demande de mutation.

16/03/2022

#Mobilité (agent)
picto ressources-humaines

Mutation externe
La mutation externe correspond au départ volontaire d’un fonctionnaire territorial pour occuper un nouvel emploi auprès d’un nouvel employeur territorial tout en conservant son grade et son échelon de rémunération.…

02/02/2022

#Mobilité (agent) #Mutation
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Lettre recrutement par voie de mutation
Ce courrier type permet à la collectivité d’accueil d’informer la collectivité d’origine de l’agent de son recrutement par voie de mutation/détachement. L’administration d’origine ne peut plus s’opposer au départ du…

07/02/2022

#Fonctionnaire #Recrutement
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Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation
La crise immobilière a eu des incidences directes sur les ressources des collectivités et singulièrement sur le montant des recettes perçues au titre de la taxe additionnelle aux droits de…

18/10/2022

#Domanialité #Ressources fiscales diverses
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Courrier d’information sur la fin prochaine d’élection de domicile
Cet outil est un modèle de courrier informant les usagers de la fin prochaine de l’élection de domicile. Vous disposez ainsi d’un courrier prêt à l’emploi, à modifier avec les…

13/04/2023

#Aides et politique sociale #CCAS
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Courrier de radiation des cadres en l’absence de demande de…
Ce courrier permet d’informer l’agent dont la période de disponibilité est arrivée à échéance et qui n’a pas formulé de demande de réintégration ou de prolongement de sa disponibilité qu’il…

22/03/2022

#Cadre #Radiation #Mise en disponibilité
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Repenser les usages du média courrier
L’essor du numérique n’entraîne pas, plusieurs enquêtes en témoignent, de désaffection pour le média courrier, qui reste porteur d’émotion parfois, de qualité, de créativité ou encore de maîtrise de l’information…

13/05/2018

#Support de communication #Droit à l'information
picto action-sociale

Courrier de présentation du lancement de la démarche d’évaluation aux…
Cet outil est un modèle de courrier destiné à informer vos usagers du lancement de la démarche d’évaluation. La démarche y est explicitée synthétiquement, ainsi que le besoin de résidents/usagers…

12/10/2023

#CCAS #ESMS #Performance (qualité)
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Comment procéder à une mutation interne au sein d’un établissement…
La procédure de recrutement des praticiens hospitaliers a pour but de pourvoir à la vacance de postes au sein des pôles d’activités des établissements publics de santé. Le Centre national…

06/06/2012

#Mutation #Établissement d'hospitalisation public
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Courrier du maire à l’attention des locataires dans le cadre…
Cet outil est un modèle de courrier visant à informer les locataires des désordres constatés lors de la visite du logement signalé comme « indigne » par le maire/un élu/un agent du…

25/04/2024

#CCAS #Projet social de territoire
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Le fonds national de péréquation des droits de mutation à…
Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (« fonds DMTO ») est un mécanisme de péréquation horizontale, mis en place par l’article 123 de la loi n° 2010-1657 du…

15/06/2023

#Département #Ressources fiscales diverses
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La mutation des policiers municipaux
La mutation consiste à changer d’emploi sans changer de grade ni de corps ou de cadre d’emplois au sein de la même fonction publique. Elle concerne aussi bien la mobilité…

04/04/2022

#Agent de police municipale #Mutation
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Courrier de résiliation de domiciliation au CCAS/CIAS
Cet outil est un modèle de courrier de résiliation de domiciliation au CCAS/CIAS. Vous disposez ainsi d’un courrier prêt à l’emploi, à modifier avec les données relatives à la situation…

13/04/2023

#Aides et politique sociale #CCAS
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Courrier de transmission des documents administratifs
Ce modèle de courrier permet de répondre aux entreprises ayant fait une demande de communication des documents administratifs.Le courrier prévoit le cas des documents communicables et non communicables, ainsi que…

06/07/2021

#Communication de document administratif #Candidature au marché public

Une offre pour chaque métier

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