Que se passe t'il lors du décès d'un élu ?

Effet immédiat : vacance du mandat

• Le décès d’un élu entraîne la vacance immédiate de son mandat. L’élu ne peut plus exercer.

• Selon le type d’élection et le mode de scrutin, cette vacance est de nature à déclencher une procédure de remplacement ou une nouvelle élection.

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Remplacement selon le mode de scrutin

• Pour les conseils départementaux ou régionaux, l’article L. 221 ou L. 360 du Code électoral dispose que le remplaçant élu sur la liste prendra automatiquement la qualité d’élu dès vacance du siège en cas notamment de décès.

• Pour un conseil municipal, le remplaçant de liste peut être appelé sans qu’il soit nécessaire qu’il soit installé formellement s’il accepte.

Déclarations et formalités administratives

• Le décès doit être déclaré à l’état civil (mairie) selon les règles applicables : établissement d’un certificat de décès par un médecin, déclaration à la mairie dans les 24 heures, etc.

• L’acte de décès est transcrit dans les registres d’état civil.

• L’information doit être communiquée aux organes concernés (préfecture, collectivité locale, etc.) pour déclencher les effets de la vacance, organiser le remplacement, et publier les actes ou décisions nécessaires.

Cas particulier : refus ou inéligibilité du remplaçant

• Si le suppléant ne peut pas ou ne veut pas prendre le mandat, il y a parfois un rang de remplaçants successifs selon la liste électorale.

• Si aucun remplaçant valable n’existe ou si le cadre légal l’exige, une élection partielle est organisée dans un délai fixé par la loi.