Décision de résidence séparée
Décision de résidence séparée dans l'actualité
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Article
Séparation des parents : le point sur la résidence de l'enfant
Dans la grande majorité des situations, les parents séparés trouvent un accord sur la résidence de leur(s) enfant(s). -
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Le confinement en chambre, une décision sanitaire inédite qui bouleverse les Ehpad
Confiner les résidents dans leur chambre en Ehpad : cette décision rarissime, encouragée par le gouvernement pour protéger les plus fragiles du Coronavirus, semble indispensable… -
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La décision de résiliation doit être prise par une autorité compétente
Une décision de la cour administrative d’appel de Paris vient rappeler l’importance que revêt la compétence de la personne qui… -
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Paris : création d'une commission d'attribution des logements en résidence pour personnes…
Le conseil de Paris a voté, lors de sa session du 8 février, une délibération pour l'instauration d'une commission d'attribution des…
- Article
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07/06/2023 Rémunération
Réforme : l'indemnité de résidence doit tenir compte du coût…
Depuis plus de 10 ans, les parlementaires interpellent les gouvernements successifs au sujet de la nécessité d'actualiser le dispositif de l'indemnité de résidence, sans succès jusqu'à ce jour. Pourtant, l'évolution…
Décision de résidence séparée dans les ressources documentaires
Mention de divorce avec décision de résidence séparée à apposer…
07/05/2020
Mention de séparation de corps à apposer en marge d’un…
12/01/2020
Le droit de la personne à participer activement aux décisions…
08/07/2020
La typologie des résidences d’écrivain
25/03/2011
Formules pour apposer une mention de séparation de corps en…
06/03/2011
Exemple de convention entre une structure d’accueil et un résident
25/03/2011
Demande de mise à jour d’actes d’état civil pour mention…
06/03/2011
Monter une résidence de plasticien
03/07/2012
Une offre pour chaque métier
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...