Fichepratique

Le maintien de l’autonomie en résidence autonomie

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Référence : 10984

L'essentiel par l'éditeur

La loi ASV et le décret de 2016 définissent les prestations minimales des résidences autonomie, incluant logement, restauration, sécurité et animation. L'animateur joue un rôle clé dans la préservation de l'autonomie des résidents, nécessitant une formation spécifique. Le forfait autonomie, financé par la CNSA, soutient des actions de prévention. Le projet de vie individualisé est essentiel pour une prise en charge personnalisée. La mise en place d'un service qualité de vie est recommandée pour améliorer l'accompagnement des résidents.

  • Quelles sont les prestations minimales requises pour les résidences autonomie selon la loi ASV ?
  • Quel est le rôle de l'animateur dans une résidence autonomie ?
  • Comment le forfait autonomie contribue-t-il à la prévention de la perte d'autonomie ?

Les résidences autonomie sont des établissements médico-sociaux ayant une vocation sociale, dont l’autorisation de fonctionnement est délivrée par le conseil départemental.

Elles accueillent des personnes seules ou en couple, âgées généralement de plus de 60 ans et ne bénéficiant pas usuellement de soins permanents (cf. fiche 4126 : « Les formes d’hébergement pour personnes âgées »).

Le paysage des résidences autonomie a été chamboulé par la loi ASV (adaptation de la société au vieillissement) du 28 décembre 2015 et les différents décrets parus depuis qui ont défini un socle de prestations minimales à mettre en œuvre dans ces établissements

Dans un contexte de société vieillissante, ces établissements œuvrent avec des moyens bien souvent limités.

Au-delà des textes et de la réglementation, les équipes de professionnels travaillent au quotidien et mettent en place des actions ayant pour objectif de préserver l’autonomie des seniors et de garantir, voire de développer, le lien social des usagers.

À noter : le fonctionnement des résidences autonomie est encadré par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ainsi que par les dispositions du Code de la construction et de l’habitation. C’est le conseil départemental qui délivre l’autorisation de fonctionnement aux résidences autonomie. Il vérifie la qualité des prestations par des évaluations régulières qui doivent être réalisées par les établissements.

1.

L’animation : un rôle majeur

Les prestations minimales

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi ASV », et plus précisément le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 ont défini clairement un socle de prestations minimales que devront fournir les résidences autonomie d’ici au 1er janvier 2021.

Pour rappel, ces prestations sont les suivantes :

  • administration générale : gestion administrative de l’ensemble du séjour, élaboration et suivi du contrat de séjour, de ses annexes et ses avenants ;
  • mise à disposition d’un logement privatif, au sens de l’ article R. 111-3 du Code de la construction et de l’habitation comprenant en sus des connectiques nécessaires pour recevoir la télévision et installer le téléphone ;
  • mise à dis...
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