Fichepratique

Personnaliser l’accueil du résident : informations claires, appropriation des documents

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Mise à jour le 20 juin 2023 | Référence : 4297

L'essentiel par l'éditeur

La personnalisation de l'accueil en Ehpad est essentielle pour garantir les droits des résidents, renforcés par les lois de 2002 et 2015. Un livret d'accueil, accompagné de la charte des droits et du règlement de fonctionnement, est remis aux résidents pour faciliter leur intégration. Le contrat de séjour, signé dans le mois suivant l'admission, précise les conditions de prise en charge. La loi ASV de 2015 introduit de nouveaux droits, comme la désignation d'une personne de confiance et le recueil du consentement.

  • Quels documents sont remis aux résidents lors de leur admission en Ehpad ?
  • Quels sont les nouveaux droits des résidents en Ehpad introduits par la loi ASV de 2015 ?
  • Comment le contrat de séjour en Ehpad doit-il être établi et signé ?

Entrer en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est rarement une décision volontaire. Les Français souhaitent de plus en plus vieillir à domicile, entraînant du même coup une entrée plus tardive en établissement et seulement lorsque le degré d’autonomie de la personne âgée l’empêche de poursuivre sa vie à domicile.

Il est vrai qu’entrer en Ehpad est un tournant dans la vie d’une personne âgée : nouveau lieu de vie, nouvelles habitudes… Dans cette situation nouvelle, les conditions d’accueil de la personne âgée en tant que nouveau résident en Ehpad auront un impact sur son séjour, d’autant plus que l’entrée intervient lorsqu’il n’y a pas d’alternatives et se fait de plus en plus en urgence (sorties d’hospitalisation, retour à domicile impossible…).

L’accueil d’un nouveau résident en Ehpad est donc un moment à préparer et surtout à anticiper. Il est important de comprendre l’autre, la personne âgée, ses proches, d’échanger, d’informer. L’Ehpad, en accueillant une nouvelle personne âgée, doit veiller à son consentement en tenant compte que beaucoup de résidents souffrent de troubles cognitifs.

Entrer en Ehpad est un changement pour la personne âgée qui doit se confronter au vieillissement et à différents problèmes de santé.

1.

Un cadre réglementaire qui évolue

Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2022 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les droits de la personne en établissement ou service social et médico-social ont évolué, avec notamment la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV).

Ainsi, la mise en œuvre de nouveaux droits pour les résidents d’Ehpad amène à faire évoluer les outils garantissant l’exercice effectif de ces droits ( CASF, art. L. 311-4 à L. 311-8 ).

Les outils garantissant l’exercice de ses droits à remettre lors de l’accueil du résident

Les droits des résidents en Ehpad ou maison de retraite sont protégés par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 et le Code de l’action sociale et des familles. Les droits fondamentaux des personnes accueil...

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