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Déclaration trimestrielle RSA et paiement

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Déclaration trimestrielle RSA et paiement dans l'actualité

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Déclaration trimestrielle RSA et paiement dans les ressources documentaires

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Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
Le législateur a considérablement simplifié la procédure de paiement direct du sous-traitant. Elle constitue une garantie de paiement au profit du sous-traitant, notamment s’il est en désaccord avec le titulaire…

03/12/2024

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant
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Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
En tant qu’acteur économique responsable, vous devez vous inscrire dans une démarche de transactions dites « commerciales ». Le respect des dispositions réglementaires relatives au délai global de paiement constitue un objectif…

01/02/2025

#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
picto finances-et-comptabilite

La déclaration de TVA CA3 en exemple
Le formulaire n° 3310-CA3 est le document le plus couramment utilisé pour liquider la TVA d’une activité. Sur cette déclaration, doivent notamment figurer le montant de la TVA collectée, la base…

27/03/2017

#Document de procédure administrative #TVA
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Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de…
Vous devez établir vos décomptes, gérer et suivre le paiement de vos acomptes. Quels sont les dispositifs nécessaires au suivi administratif et financier de vos marchés, et plus particulièrement au…

08/03/2025

#Exécution financière du marché #Décompte du marché public
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Identifier les taxes et charges sur la billetterie de spectacle…
Les recettes de billetterie d’un spectacle ne sauraient entrer directement dans la poche de qui l’organise ! Elles font l’objet de différents prélèvements au profit de l’État ou de sociétés civiles…

09/10/2014

#Spectacle #Fiscalité
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Maîtriser les délais de paiement
Les maîtres d’ouvrage sont tenus de procéder au paiement de l’entrepreneur dans un délai relativement bref, qui varie suivant leur statut. Or, le circuit de paiement peut s’avérer complexe, car…

05/03/2025

#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
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Mettre en place un contrôle de paie
La diversité des statuts (fonctionnaires, contractuels de droit public et de droit privé, élus…), des régimes de Sécurité sociale et de retraite, des éléments de rémunération ainsi qu’une réglementation dense…

14/01/2025

#Rémunération #Gestion de la paie
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Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
La réduction des délais de paiement aux fournisseurs constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales. En effet, une augmentation du délai global moyen de paiement (DGP) d’une collectivité a…

17/06/2019

#Délai global de paiement #Délai de paiement du marché
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Convention de délégation de paiement
Cet outil reprend les principales informations à renseigner pour mettre en place une délégation de paiement : désignation du titulaire et des sous-traitants, rappel de l’acceptation et de l’agrément des conditions…

30/10/2022

#Convention #Sous-traitant
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Instruire une déclaration préalable
En remplaçant la déclaration de travaux par la déclaration préalable, le législateur a modifié en profondeur le cadre de cette autorisation.Désormais, le demandeur ne sollicite plus l’administration dans le but…

30/12/2024

#Déclaration préalable
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Notice du formulaire Cerfa n° 14434*03 : déclaration de projet…
Le formulaire Cerfa n° 14434*03 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir la partie gauche (DT), puis l’entreprise exécutant des travaux devra par la suite…

23/11/2022

#Réseaux de fluides #Chantier #Déclaration préalable #Marché de travaux #Équipe de travaux
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Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
La déclaration d'achèvement des travaux dite « déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) » est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la…

06/02/2022

#Achèvement des travaux #Marché de travaux
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Schéma résumant le circuit de paiement du sous-traitant
Ce schéma de synthèse vous présente les différentes étapes du paiement du sous-traitant : envoi de la demande de paiement libellée au nom du maître d’ouvrage, à son entrepreneur principal, par…

08/02/2022

#Gestion du paiement du marché
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Pièces exigibles dans le cadre des démarches nécessaires à la…
Ce document recense l’ensemble des pièces à fournir pour rédiger une déclaration de sous-traitance complète (informations concernant l’identification du sous-traitant, modalités de désignation et de paiement du sous-traitant).

02/01/2023

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant

Formulaire de déclaration de ressources à la CAF : Cerfa…
Retrouvez le formulaire de déclaration trimestrielle de ressources, à adresser à la CAF. Le bénéficiaire doit y faire figurer toutes personnes de plus de 5 ans vivant avec lui ou elle.…

21/05/2015

#Allocations #Étranger

Une offre pour chaque métier

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07/04/2025

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Conférence financière des territoires : lune de miel… pour l'instant !

07/05/2025

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Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer par l'acheteur public ?

09/05/2025

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Le ZAN est mort, vive le ZAN ?

06/05/2025

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