La déclaration de TVA CA3 en exemple

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Référence : 0463

L'essentiel par l'éditeur

La déclaration de TVA CA3 est essentielle pour les collectivités publiques, avec des téléprocédures obligatoires pour simplifier les démarches. Les déclarations peuvent être mensuelles, trimestrielles ou annuelles, et doivent être déposées avant le 24 du mois suivant. Un exemple concret illustre la gestion de la TVA lors de la construction d'un bâtiment, avec des conseils pour optimiser les remboursements de crédit de TVA. L'importance de la conformité comptable et des outils informatiques est soulignée pour éviter des régularisations complexes.

  • Comment effectuer une déclaration de TVA CA3 pour une collectivité publique ?
  • Quelles sont les étapes pour créer un espace professionnel en ligne pour les téléprocédures ?
  • Comment gérer les remboursements de crédit de TVA lors de la construction d'un bâtiment ?
1.

Les téléprocédures

Le recours aux téléprocédures, pour souscrire les déclarations professionnelles et payer les différentes échéances, est désormais généralisé et obligatoire, y compris pour les collectivités publiques.

Une rubrique détaillant les différentes étapes de création de votre espace professionnel en ligne est disponible sur le site www.impots.gouv.fr en suivant le chemin suivant : Accueil > Documentation > Informations utiles et foire aux questions sur les téléprocédures des professionnels : Accès aux fiches et à la foire aux questions téléprocédures > Fiches focus sur les téléprocédures.

Pour le télépaiement, vous devez vous rapprocher de votre comptable public local.

Vous pouvez néanmoins toujours télécharger les formulaires déclaratifs et leurs notices sur ce site.

A noter

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