Demande d'habilitation
Demande d'habilitation dans l'actualité
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Article
Un agent peut-il demander la communication de son dossier après la tenue…
Oui : l'administration doit faire droit à la demande de communication de son dossier à l'agent concerné par une procédure disciplinaire dès lors que cette demande est présentée avant… -
Article
Les demandes d'hébergement ne cessent d'augmenter
La Fnars vient de publier la synthèse des principaux résultats du rapport 115 pour l'année 2012. Les demandes d'hébergement sont en hausse de 30 %. -
Article
Un infirmier ne peut demander l'hospitalisation sans consentement
La demande d'un cadre infirmier d'hospitaliser un patient atteint de troubles mentaux a été annulée par la Cour administrative d'appel de Marseille, décision… -
Article
Quelles sont les limites à la demande de précisions sur la teneur…
Une demande de précisions ne doit pas permettre de rendre régulière une offre non conforme.
Demande d'habilitation dans les ressources documentaires
Demande de renouvellement d’habilitation
13/09/2022
Demande d’habilitation adaptée aux régies publiques
13/09/2022
Requête en vue d’une demande de protection juridique : habilitation…
24/11/2020
Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats…
11/07/2023
Obtenir l’habilitation administrative
12/01/2023
Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?
24/11/2020
Effectuer une demande d’armement de sa police municipale
04/02/2024
Registre de suivi des demandes de permis de construire
15/10/2022
Formulaire de demande de protection fonctionnelle
02/03/2022
Formulaire Cerfa de demande de permis de démolir et récépissé…
07/02/2022
Formulaire Cerfa de demande de permis de construire et récépissé…
07/02/2022
Formulaire Cerfa de demande de modification d’un permis délivré en…
07/02/2022
Comment procéder à la demande de régularisation des candidatures ?
03/03/2019
Une offre pour chaque métier
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29/04/2024
Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?