Demande d'agrement
Demande d'agrement dans l'actualité
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Article
Adoption : le nombre de demandes d'agréments poursuit sa diminution
Les demandes d'agrément pour adopter un enfant ont baissé de 20 % en 2013 par rapport à l'année précédente et les agréments accordés de 18 %, a annoncé mercredi 4 février l'Observatoire national… -
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Agrément des assistantes maternelles : quelles démarches ?
Un récent arrêté fixe le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistantes maternelles et la composition du dossier de demande d'agrément. -
Article
Le gouvernement précise les conditions d’agrément des établissements de formation en travail…
Deux récents arrêtés viennent, notamment, énumérer la liste des éléments constituant la demande d’agrément des centres de formation. -
Article
Un agent peut-il demander la communication de son dossier après la tenue…
Oui : l'administration doit faire droit à la demande de communication de son dossier à l'agent concerné par une procédure disciplinaire dès lors que cette demande est présentée avant…
Demande d'agrement dans les ressources documentaires
Agrément
22/02/2024
Modèle de lettre de demande d’agrément de sous-traitant
25/01/2024
Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats…
11/07/2023
La procédure d’agrément des associations d'usagers du système de santé
15/11/2021
Effectuer une demande d’armement de sa police municipale
04/02/2024
Registre de suivi des demandes de permis de construire
15/10/2022
Formulaire de demande de protection fonctionnelle
02/03/2022
Requête en vue d’une demande de protection juridique : habilitation…
24/11/2020
Mise en demeure du titulaire en cas de défaut d’acceptation…
30/10/2022
Une offre pour chaque métier
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Rémunération : les grandes collectivités devront publier leur ...