#

Demande d'agrement

picto actu

Demande d'agrement dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Demande d'agrement dans les ressources documentaires

picto action-sociale

Le rôle du conseil départemental dans l’agrément
Toute personne souhaitant accueillir des mineurs à son domicile, à titre onéreux et habituel, est tenue de solliciter un agrément du président du conseil départemental de son département de résidence.Pour…

13/06/2022

#Conseil départemental #Assistant maternel
picto marches-publics

Modèle de lettre de demande d’agrément de sous-traitant
Cette lettre de demande d’agrément de sous-traitant, envoyé par l’entrepreneur au maître d’ouvrage, devra, de préférence, être remise contre récépissé ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

25/01/2024

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant
picto ressources-humaines

Agrément dans la fonctions publique : critères, procédure et fin…
L’agrément a pour objet de vérifier que les agents présentent les garanties d’honorabilité et de moralité requises pour occuper certains postes. Il peut s’agir d’un agrément à la nomination elle-même…

22/02/2024

#Recrutement #Certification
picto action-sociale

L’instruction de la demande d’agrément
Le représentant du conseil départemental chargé de l’instruction de la demande se rend au domicile du candidat. Cette visite doit permettre d’évaluer la capacité du candidat à accueillir des mineurs…

31/10/2021

#Assistant maternel #Certification
picto marches-publics

Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats…
Lors de la rédaction de votre règlement de la consultation, vous vous interrogez sur les pièces exigibles des candidats. Quelles pièces pouvez-vous leur demander ? Comment devez-vous formaliser votre demande de…

11/12/2024

#Règlement de consultation
picto action-sociale

Liste des structures éligibles à l’agrément ESUS
Cette liste permet aux structures de l’ESS de vérifier leur éligibilité à la demande d’agrément ESUS.

22/03/2017

#Structure sociale et médico-sociale #Normes et labels
picto action-sociale

Conditions d’agrément d’une auto-école sociale
L’auto-école doit être agréée, assurez-vous donc avant de déposer votre demande d’agrément que vous répondez aux critères définis par la loi (art. L. 213-1et R. 213-1 et suivants du Code…

22/12/2020

#Mobilité (transport) #Économie sociale et solidaire
picto action-sociale

Exemple d’informations techniques à recueillir pour analyser la demande de…
Exemple de grille de renseignements techniques à renseigner pour analyser la demande de services à la personne et préparer son offre, dans le cadre des activités de services à la…

17/04/2012

#Évaluation (méthode) #Besoins sociaux
picto action-sociale

Obtenir et renouveler l’agrément des services à la personne
L’arrêté du 1er octobre 2018 rénove le cahier des charges fixant le cadre juridique de l’agrément des organismes gestionnaires de service à la personne. Ce texte modifie l’arrêté du 26…

14/07/2019

#Service d'aide à domicile #Certification
picto sante

La procédure d’agrément des associations d'usagers du système de santé
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a pleinement reconnu un droit collectif de représentation des usagers dans…

15/11/2021

#Association #Droits des usagers
picto institutions-et-administration-territoriale

Effectuer une demande d’armement de sa police municipale
L’armement d’une police municipale n’est pas systématique. Il s’agit d’un dossier parfois compliqué à gérer politiquement pour un maire. Certains d’entre eux préfèrent demander l’avis de leurs administrés pour ne…

04/02/2024

#Armement #Agent de police municipale
picto institutions-et-administration-territoriale

Registre de suivi des demandes de permis de construire
Le tableau permet de recenser cinq types d’informations : celles relatives à la demande (objet de la demande de permis, n° du dossier, date de dépôt) ; celles relatives à la complétude…

15/10/2022

#Autorisation d'occupation du sol #Évaluation (méthode)
picto sante

Demande de protection fonctionnelle (formulaire)
La demande de protection fonctionnelle est une démarche individuelle auprès de la direction générale de l’établissement de santé, qui décide de l’octroyer expressément sous réserve que ladite demande soit circonstanciée…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
picto sante

Requête en vue d’une demande de protection juridique : habilitation…
Ce document permet de mieux effectuer la demande de protection juridique. Mais elle permet aussi de comprendre la réforme de 2019 en ce qu’elle concerne la protection des personnes majeures,…

24/11/2020

picto marches-publics

Mise en demeure du titulaire en cas de défaut d’acceptation…
Ce modèle de lettre rappelle tous les éléments nécessaires dans le cadre d’une mise en demeure : contexte, dispositions du Code de la commande publique relatives à la sous-traitance, dispositions du…

30/10/2022

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les fonctionnaires doublement pénalisés !

10/03/2025

Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les ...

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie

11/02/2025

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en ...

Réforme de l'indemnisation des arrêts maladie ordinaire : un défi majeur pour les services RH

17/03/2025

Réforme de l'indemnisation des arrêts maladie ordinaire : un défi ...

Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

06/03/2025

Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

Comment déterminer et payer l'IFSE ?

07/03/2025

Comment déterminer et payer l'IFSE ?

Voir tous les articles publiés