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Devis spectacle

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Devis spectacle dans l'actualité

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Devis spectacle dans les ressources documentaires

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Identifier les obligations du producteur dans un contrat de diffusion…
Vous êtes producteur ou organisateur et devez régulièrement négocier, signer et exécuter des contrats de diffusion de spectacle. Vous vous interrogez sur les responsabilités à la charge du producteur. Il…

11/02/2013

#Acteurs de la culture #Statut
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Les obligations de l’organisateur dans un contrat de diffusion de…
Vous êtes organisateur ou producteur, vous devez régulièrement négocier, signer et exécuter des contrats de diffusion de spectacle. Vous vous interrogez sur les responsabilités de l’organisateur. Il convient : de connaître…

20/03/2013

#Acteurs de la culture #Spectacle

Formulaire de demande initiale de licence d’entrepreneur de spectacle
Si vous organisez plus de six spectacles par an, vous devez préalablement obtenir une licence d’entrepreneur de spectacle, que vous devez solliciter auprès de la préfecture de région. Le formulaire…

01/02/2015

#Spectacle
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Identifier les taxes et charges sur la billetterie de spectacle…
Les recettes de billetterie d’un spectacle ne sauraient entrer directement dans la poche de qui l’organise ! Elles font l’objet de différents prélèvements au profit de l’État ou de sociétés civiles…

09/10/2014

#Spectacle #Fiscalité
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Exemple de devis de spectacle
Cet exemple de devis vous aidera à en rédiger un en bonne et due forme.

11/03/2011

#Spectacle #Droits d'auteur

Liste des taux des cotisations sociales 2019 – artistes, intermittents…
Vous devez rédiger le bulletin de paie d’un artiste du spectacle. Grâce à ce document, maîtrisez les taux des cotisations sociales en vigueur au 1er janvier 2019 concernant les artistes…

12/09/2024

#Gestion de la paie #Artiste
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Liste des taux des cotisations sociales 2018 – Artistes, intermittents…
Vous devez rédiger le bulletin de paie d’un artiste du spectacle. Grâce à ce document, maîtrisez les taux des cotisations sociales en vigueur au 1er octobre 2018 concernant les artistes du…

15/11/2018

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Liste des taux des cotisations sociales 2018 – Techniciens, intermittents…
Vous devez rédiger le bulletin de paie d’un technicien du spectacle. Grâce à ce document, maîtrisez les taux des cotisations sociales en vigueur au 1er octobre 2018 concernant les techniciens du…

15/11/2018

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Déterminer l’assujettissement d’un spectacle à la taxe fiscale
Le paiement de la taxe fiscale sur les spectacles constitue un véritable casse-tête pour les producteurs et les organisateurs. Ceci s’explique par : le changement récent de ses modalités de perception ;…

06/10/2014

#Spectacle #Fiscalité
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Appliquer le taux de TVA à la billetterie de spectacles
Quel taux de TVA convient-il d’appliquer à la billetterie des spectacles en France : le taux normal ? le taux réduit ? le taux super-réduit ? Tout dépend du spectacle et du contexte de…

16/09/2014

#Spectacle #TVA
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Embaucher des mineurs dans le domaine du spectacle vivant, du…
Vous souhaitez faire appel à un mineur comme interprète lors d’un spectacle ou pour tourner dans un film ou une publicité ? Attention ! N’oubliez pas que vous devez obtenir des autorisations…

05/10/2014

#Mineur #Recrutement

Rédiger le bulletin de paie d’un artiste du spectacle en…
Vous avez engagé un artiste du spectacle et vous devez désormais le payer. Les paies des artistes et techniciens du spectacle sont souvent complexes. La rédaction de leurs bulletins de…

23/01/2018

Rédiger le bulletin de paie d’un technicien du spectacle en…
Vous avez engagé un technicien du spectacle et vous devez désormais le payer ? Les paies des artistes et techniciens du spectacle sont souvent complexes. La rédaction de leurs bulletins de…

23/01/2018

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Définir le taux de TVA applicable à un contrat du…
Vous êtes producteur ou organisateur ? Vous devez régulièrement définir le taux de TVA applicable à des contrats du spectacle dont les contractants dépendent de l’administration fiscale française ! Face à la…

06/10/2014

#Spectacle #TVA
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L’impôt sur les spectacles
L’impôt sur les spectacles est un impôt obligatoire qui ne nécessite pas de délibération institutive des autorités territoriales. Cet impôt ancien a vu son champ d’application se restreindre fortement. En…

03/02/2015

#Spectacle #Ressources fiscales diverses

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[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024

09/09/2024

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Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème durable qui s'enracine

05/09/2024

Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème ...

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