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Dotation financière

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Dotation financière dans l'actualité

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Dotation financière dans les ressources documentaires

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Connaître la structure de l’effort financier de l’État
L’ensemble des dotations, subventions et autres transferts de l’État à destination des collectivités territoriales est regroupé dans les lois de finances sous le vocable d’« effort financier de l’État ».La répartition de…

31/01/2024

#État #Dotation
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Calculer la dotation globale de fonctionnement des établissements publics de…
La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le plus important concours versé par l’État aux collectivités locales et à leurs établissements publics de coopération. Pour 2022, conformément à la loi…

03/11/2022

#EPCI #DGF
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Correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes…
Ce tableau établit les correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations, en distinguant celles qui relèvent des charges…

14/04/2022

#Risque financier #Provision
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Correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les…
Ce tableau établit les correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations, en distinguant celles qui relèvent des…

14/04/2022

#Risque financier #Provision
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Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le principal concours financier à destination des collectivités et de leurs établissements publics de coopération. La DGF a été instituée en 1979. Cette…

31/01/2024

#DGF
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Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale
La fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la modification des périmètres intercommunaux ont des conséquences financières, budgétaires et fiscales pour les différentes parties prenantes, à savoir, sans prétendre…

07/09/2022

#Fusion #Gestion financière et fiscale
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Élaborer sa stratégie financière en utilisant un modèle de prospective…
La prospective financière constitue un outil indispensable qu’il est important d’utiliser pour élaborer votre stratégie financière. Pour autant, réaliser une prospective financière nécessite l’élaboration d’un modèle financier complexe et la…

29/02/2024

#Prospective financière
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Instaurer un pacte financier communes/communauté et mesurer le « gagnant-gagnant »
L’idée de pacte financier est concomitante à l’apparition des réductions des marges de manœuvre des collectivités dues, notamment, à la diminution de certaines dotations. Au niveau territorial, les établissements publics…

28/10/2023

#EPCI #Stratégie financière
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Réaliser une prospective financière au fil de l’eau pour servir…
La prospective financière, dans un contexte de fortes contraintes des finances publiques, doit permettre aux élus de prendre les décisions idoines et optimales en matière d’équilibre financier. Elle vise à…

17/07/2023

#Prospective financière
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Quels sont les mécanismes de péréquation ?
Inscrite à l’article 72-2 de la Constitution (« La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales »), la péréquation repose essentiellement sur les dotations de…

23/05/2023

#DGF #FPIC
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Concours particulier de la dotation générale de décentralisation au transport…
La compétence « transports scolaires », exercée initialement par l’État, a été transférée le 1er septembre 1984 aux départements et aux autorités organisatrices des transports urbains (AOTU). Les AOTU exercent la responsabilité…

25/02/2011

#Décentralisation #Dotation
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Arrêter sa prospective financière de référence qui constituera l’élément central…
Respecter les objectifs de la municipalité relève d’une stratégie positionnée sur le moyen terme. La prospective financière au fil de l’eau se limite à un calage sur le court terme…

19/07/2022

#Prospective financière
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Déterminer sa dotation forfaitaire
La dotation globale de fonctionnement des communes est composée de plusieurs dotations, dont la principale est la dotation forfaitaire. Celle-ci est souvent appelée à tort « DGF ». Il convient de ne…

31/01/2024

#DGF #Commune
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Les outils de pilotage financier
Le contexte budgétaire et financier des collectivités locales et des établissements de coopération est contraint, et ce de plus en plus. Une optimisation financière et budgétaire est donc nécessaire. À…

30/10/2023

#Prospective financière #Plan d'investissement
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Déterminer les informations financières à communiquer
Qu’elle soit issue des obligations de la réglementation ou portée par une stratégie d’expression locale, la communication financière aborde l’information financière de manière ciblée et choisie, non exhaustive. Utilisée avec…

29/04/2014

#Stratégie de communication #Communication budgétaire et financière

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29/04/2024

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