Dotation générale de décentralisation
Dotation générale de décentralisation dans l'actualité
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Collectivités : les députés votent la clause de compétence générale
Les députés ont voté sans encombre jeudi 18 juillet l'une des mesures principales du premier projet de loi sur la décentralisation, qui rétablit la clause de compétence générale supprimée… -
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Open data : création de la fonction d'administrateur général des données
La ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a annoncé au Conseil des ministres du 21 mai la création d'une fonction d'administrateur général des données (chief data officer). -
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Projet de loi sur la décentralisation : "une nouvelle étape"pour les dirigeants…
Les directeurs généraux des collectivités locales ont qualifié vendredi 21 décembre l'avant-projet de loi sur la décentralisation de "nouvelle étape", se félicitant que… -
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Baisse des dotations aux collectivités: Marylise Lebranchu "assume" un "moment difficile"
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a qualifié vendredi 2 octobre "de moment difficile à passer" la baisse des dotations aux collectivités inscrite dans le projet de budget 2016, tout en affirmant…
Dotation générale de décentralisation dans les ressources documentaires
Concours particulier de la dotation générale de décentralisation à l’urbanisme
04/07/2016
Concours particulier de la dotation générale de décentralisation au transport…
25/02/2011
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et…
27/02/2022
Déterminer sa dotation forfaitaire
31/01/2024
Correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes…
14/04/2022
Correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les…
14/04/2022
Déterminer sa dotation d’intercommunalité
31/01/2024
Le cycle terminal : voie générale
26/03/2019
DGS et secrétaire général de mairie
15/01/2024
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
17/01/2022
Comment bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local…
23/05/2023
Dotation ou apport en nature : écritures comptables
18/06/2023
Le certificat de formation générale (CFG)
23/04/2014
Bulletins de salaire des agents du corps des infirmiers en…
27/02/2024
La seconde générale et technologique
28/01/2019
Une offre pour chaque métier
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