Droit de grève dans la fonction publique territoriale

Les agents publics territoriaux peuvent faire grève si un préavis de grève a été déposé.

Faire grève est un droit pour tous les travailleurs, y compris pour les agents publics territoriaux. Si cela vous concerne, sachez que vous pouvez choisir la durée de la grève. Par exemple, si votre préavis de grève est de 1 mois et que vous souhaitez faire grève uniquement pendant deux semaines, vous avez le droit de reprendre le travail. Toutefois, la grève doit être précédée d’un préavis ; la seule exception concerne les communes de moins de 10 000 habitants.

Selon la catégorie professionnelle ou l’administration à laquelle vous appartenez, un préavis est émis par une organisation syndicale représentant votre corps de métier. Le syndicat précisera les motifs du recours à la grève, où celle-ci aura lieu, quelle en sera la durée et si la grève sera limitée ou non. Le préavis doit être remis cinq jours avant le début de la grève à l’administration ou aux supérieurs hiérarchiques. Si cette obligation n’est pas respectée, des sanctions administratives peuvent être prises contre les agents grévistes.

 

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Quelles sont les grèves autorisées et interdites ?

La grève a pour objectif de protéger vos droits et de défendre vos acquis sociaux. En cessant de travailler et donc de produire de la valeur de manière collective, vous perturbez un système économique qui dépend de votre travail, ce qui donne un avantage aux grévistes au fil du temps. Cependant, certaines formes de grève sont dites interdites, comme la grève non justifiée par des motifs professionnels.

Il existe une autre forme de grève visant à désorganiser le service : la cessation du travail par roulement, qui consiste à alterner les jours de grève. Si, par exemple, vous travaillez le lundi et faites grève le mardi, pendant que votre collègue fait l’inverse, le service sera considérablement perturbé. Cette méthode permet de garantir un salaire minimum chaque mois afin de soutenir la grève dans la durée. Cependant, cette méthode est également interdite.

Une autre forme de grève non autorisée est celle qui consiste à réaliser des arrêts de travail réguliers, ce qui ralentit progressivement les services. Cette pratique peut entraîner une sanction disciplinaire.

Enfin, pour les agents œuvrant dans des structures assurant un service minimum, ils doivent informer leurs supérieurs ou leur administration de leur intention de faire grève. Dans la fonction publique territoriale, l’absence de service donne lieu à une retenue proportionnelle à la durée de la grève, ce qui n’est pas le cas dans la fonction publique d’État. Si vous souhaitez avoir plus d’information sur le sujet, WEKA a préparé une fiche sur la grève, ses retenues et la généralité autour de la grève.

Publié le 23/05/2023

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