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Evénement relatif à la filiation

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Evénement relatif à la filiation dans l'actualité

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Evénement relatif à la filiation dans les ressources documentaires

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Connaître les différentes actions judiciaires tendant à l’établissement de la…
À défaut d’être légalement établie par l’effet de la loi (cf. Maîtriser les règles d’établissement de la filiation par l’effet de la loi), par la reconnaissance volontaire ou par la possession…

08/05/2014

#Filiation #Contentieux
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Fiche de signalement événement indésirable grave
Les ESMS doivent déclarer à l’ARS tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation qui serait susceptible d’affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement, ou le respect…

20/12/2023

#Structure sociale et médico-sociale #ESMS
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Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation…
L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (cf. article 55 du Code civil) et d’en dresser immédiatement acte…

19/01/2017

#Acte de naissance
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Adapter sa politique de communication à un événement
Un événement est organisé dans votre ville. Vous devez adapter votre stratégie de communication pour qu’il puisse servir l’image de votre collectivité. Mais le plan de communication et l’investissement varient…

23/06/2019

#Événementiel #Stratégie de communication
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Mettre en scène un événement
Des collectivités aux compétences accrues organisent fréquemment des manifestations à fort enjeu. Elles doivent garantir – autant que possible – le « zéro faute » dans l’accueil, l’organisation des événements et la…

14/05/2015

#Événementiel
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Savoir gérer la relation fournisseur
De manière générale et historique, la relation commerciale est basée sur la notion de contrat mais aussi sur le nécessaire équilibre entre, d’une part, l’acheteur et, d’autre part, le fournisseur.Le…

14/11/2023

#Stratégie de communication #Performance (qualité)
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Maîtriser les règles d’établissement de la filiation par l’effet de…
Le Code civil distingue plusieurs modes d’établissement de la filiation : la filiation par l’effet de la loi, la reconnaissance volontaire, la possession d’état et la constatation judiciaire (cf. article 310-1 du Code…

08/05/2014

#Filiation
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Connaître les différentes actions judiciaires en contestation de la filiation
Le droit de la filiation pose un principe selon lequel « tant qu’elle n’a pas été contestée en justice, la filiation légalement établie fait obstacle à une autre filiation qui la…

08/05/2014

#Filiation #Contentieux
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Rendre compte d’un événement local dans ses publications
Les événements qui ponctuent le quotidien des territoires contribuent à leur vitalité, à leur identité et sont d’ordre multiple. En rendre compte de façon précise et vivante dans ses publications…

07/11/2022

#Événementiel #Support de communication
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Tableau récapitulatif des différentes déclarations relatives au nom de famille
Cet outil vous présente de manière synthétique les conditions et les effets des différentes déclarations relatives au nom de famille qui existent actuellement mais aussi celles qui ont disparu à…

09/02/2015

#Nom de famille #Déclaration de naissance
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Le signalement des événements indésirables et dysfonctionnements auprès des organismes…
Gérer un événement indésirable en Ehpad n’est pas simple. Le directeur devra tenir compte de plusieurs éléments pour manager au mieux la situation. Citons par exemple la dimension humaine qui…

06/04/2021

#EHPAD #Santé et sécurité au travail
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Comment organiser un événement au profit d’une cause humanitaire
Une collectivité territoriale est parfois amenée à être à l’initiative d’un événement suite à une catastrophe de grande ampleur qui frappe un pays ou une région du monde. Votre objectif…

14/01/2013

#Événementiel
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Favoriser l’interaction dans la relation avec l’enfant
Sans communication, pas de relation. Comprendre les mécanismes communicationnels, c’est s’assurer de développer une relation de confiance avec l’autre, relation qui ne se construit que dans l’échange et dans l’interaction :…

14/02/2012

#Enfant #Stratégie de communication
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Développer et faire reconnaître une relation fournisseur responsable
Les crises récentes qu’elles soient sanitaires, économiques ou encore géopolitiques impactent l’ensemble des acteurs de la commande publique (acheteurs et fournisseurs) mais aussi les acteurs institutionnels et politiques.Les crises ont…

23/10/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Construction d’un critère d’achat durable en matière de services d’organisation…
Ces questionnaires relatifs à la construction d’un critère d’achat durable recensent toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats pour l’organisation d’un événement : situation géographique, système de maîtrise des énergies,…

25/03/2018

#Achat durable #Marché de services

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Tiers financement de la rénovation énergétique : peu de collectivités intéressées

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