Financements croisés
Financements croisés dans l'actualité
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Article
Webconférence : loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative…
Vous avez manqué notre conférence en ligne du 6 février 2014 sur les dispositions institutionnelles, financières et fiscales, de la loi de finances pour 2014, et de la loi de finances rectificative pour 2013 concernant les collectivités… -
Article
L'AMF demande qu'un modèle de financement du "zéro artificialisation nette des sols"…
Pour l'Association des Maires de France, l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) est indissociable d'un nouveau modèle économique et financier puissant et incitatif, sur le long terme.… -
Article
Les collectivités maîtres d'ouvrage doivent financer un minimum de leurs investissements
Depuis le 1er janvier 2012, les financements croisés entre collectivités sont limités. Le maître d'ouvrage doit assurer au moins 20 % du financement public. -
Article
Finances locales : l'observatoire 2017 est paru
État des lieux des finances locales en 2017 comparativement à 2016 : le 22e rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales montre une amélioration des capacités de financement…
Financements croisés dans les ressources documentaires
Les financements croisés des collectivités territoriales
22/06/2016
Le financement des syndicats mixtes
10/06/2022
Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
19/02/2023
Analyser l’évolution du tableau de financement : une autre façon…
25/11/2021
La finance solidaire
23/06/2016
Traitement des flux croisés
21/09/2017
Comment financer l’aménagement urbain ?
20/06/2016
Utiliser les fonds de concours pour financer un équipement culturel
28/11/2017
Une offre pour chaque métier
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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...