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Fourrière

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Fourrière dans l'actualité

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Fourrière dans les ressources documentaires

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La mise en fourrière
L’article 89 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure permet à l’agent de police judiciaire adjoint (Apja), chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, territorialement…

22/08/2024

#Véhicule
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La gestion des fourrières animales intercommunales
Le maire est responsable de la lutte contre la divagation des animaux sur le territoire de sa commune. En effet, l’article L. 211-22 du Code rural et de la pêche maritime…

29/01/2025

#Intercommunalité #Animaux errants
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Procéder à la mise en fourrière d’un véhicule
Dans le cadre de son pouvoir de police administrative, le maire doit veiller à ce que la voie publique ne soit pas encombrée par des véhicules mal garés ou abandonnés.…

12/05/2023

#Véhicule #Stationnement
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Tarifs maxima des frais de fourrière des véhicules automobiles
Ce document présente le barème des tarifs relatifs à la procédure de mise en fourrière selon la catégorie des véhicules en infraction (source : arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté…

20/09/2022

#Véhicule
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SI Fourrières : FAQ
Cet outil apporte des éléments de réponse aux principales interrogations concernant le SI Fourrières.

20/09/2022

#Véhicule
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Fiche descriptive de l’état du véhicule à enlever en fourrière
Après l’immobilisation et avant l’enlèvement par la fourrière, une fiche décrivant l’état du véhicule doit être remplie.

20/09/2022

#Véhicule
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Création des comptes utilisateurs du SI Fourrières : informations à…
Cet outil a pour objectif de centraliser les informations sur les futurs utilisateurs du SI Fourrières, afin de permettre la création de leurs comptes dans le système d’information.

20/09/2022

#Véhicule
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Procédure d’enlèvement et de destruction des véhicules épaves si la…
L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Cette…

22/08/2024

#Véhicule
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L’accès aux fichiers par les policiers municipaux
L’évolution des missions des policiers municipaux rend nécessaire l’adaptation des moyens mis à leur disposition. Parmi les principales revendications figurait la possibilité d’avoir un accès rapide et efficace au fichier…

03/08/2020

#Fichiers de police #Agent de police municipale
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Éléments indispensables de la notification de mise en fourrière
Ce document présente le détail de la notification devant être effectuée auprès du propriétaire du véhicule.

13/05/2023

#Véhicule
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Procès-verbal de prescription – Réquisition de mise en fourrière
Cet exemple de procès-verbal vous permettra de visualiser les éléments indispensables en fonction des circonstances et situations se présentant à vous.

20/09/2022

#Véhicule
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Lettre aux services de police prescrivant la mise en fourrière…
Courrier d’un maire à un commissaire concernant le stationnement des voitures supérieur à 7 jours.

11/03/2020

#Maire #Police administrative
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Décision de mainlevée
Voici un modèle type de décision de mainlevée indispensable afin d’ordonner la fin de mise en fourrière.

20/09/2022

#Véhicule
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Avis d’information : mesures particulières à l’égard des animaux errants
Informations concernant la fourrière communale, conformément à l’article R. 211-12 du Code rural et de la pêche maritime.

11/03/2020

#Maire #Police administrative
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Arrêté municipal réglementant le déplacement ou l’enlèvement des véhicules
À défaut de fourrière et donc de procédure d’enlèvement des véhicules s’y rapportant, il est nécessaire de définir localement des dispositions réglementaires précises relatives au déplacement et à l’enlèvement des…

13/07/2021

#Véhicule

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07/04/2025

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