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Immeuble menacant ruine

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Immeuble menacant ruine dans l'actualité

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Immeuble menacant ruine dans les ressources documentaires

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La police spéciale des EPCI en matière d’édifice menaçant ruine
La police des édifices menaçant ruine est une police spéciale visée par les articles L. 511-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH) qui relève de la compétence du seul maire (sans…

08/09/2020

#EPCI #Police des immeubles menaçant ruine
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Faire face aux édifices menaçant ruine
La procédure permettant de faire face aux édifices menaçant ruine s’appelle la procédure de mise en sécurité. Elle est applicable lorsque les murs, bâtiments ou édifices quelconques n’offrent pas les…

28/05/2024

#Police des immeubles menaçant ruine
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Mettre en œuvre la procédure de péril d’un édifice menaçant…
Les immeubles menaçant ruine peuvent présenter un véritable danger pour la population. Pour cette raison, le maire ou le président de l’intercommunalité bénéficie de pouvoirs de police spéciale lui permettant…

10/07/2023

#Police des immeubles menaçant ruine
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Mettre en œuvre la procédure de péril pour un monument…
Le maire et/ou la commune peuvent être poursuivis en cas d’accident dont l’origine serait un immeuble ou d’un édifice en ruine ou menaçant ruine.Le maire, dans le cadre de ses…

03/01/2021

#Cimetière #Police des immeubles menaçant ruine
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Répondre aux risques et menaces en Ehpad
Les risques et les menaces ont évolué durant ces dernières années : menaces terroristes, enjeux climatiques, risques infectieux émergents et épidémiques. À cet égard, la crise sanitaire relative à la pandémie…

12/04/2023

#EHPAD #Gestion de crise #Risque sanitaire
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Grandes menaces sanitaires et maladies infectieuses
Les menaces pour la santé publique mondiale ont évolué avec le temps, des menaces liées aux maladies infectieuses et aux politiques menées dans ce domaine, aux risques liés aux accidents…

29/03/2020

#Gestion de crise #Risques majeurs
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Demande de renseignements sur l’état hypothécaire d’un immeuble
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de renseignements hypothécaires d’un immeuble. Il est à souscrire en 2 exemplaires auprès du…

19/01/2023

#Domanialité
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Arrêté municipal de péril pour un monument funéraire menaçant ruine
Lorsque le(s) titulaire(s) de la concession n’a (ont) pas pris les décisions permettant de faire cesser le péril, il y a lieu, dans l’intérêt de la sécurité publique, d’ordonner les…

04/01/2021

#Cimetière #Police des immeubles menaçant ruine
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Grandes menaces sanitaires : NRBC
Le Règlement sanitaire international (2005) inclut les événements radionucléaires et chimiques susceptibles d’avoir des conséquences au niveau mondial. Pour préserver la santé lors de tels événements, quelle qu’en soit l’origine,…

17/06/2015

#Risque sanitaire #Risques majeurs
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Acquérir un immeuble en état d’abandon manifeste
En présence d’immeubles abandonnés et qui ne sont manifestement plus entretenus, et afin de limiter la dégradation de l’environnement immédiat, la commune peut engager une procédure en état d’abandon manifeste.…

24/09/2023

#Construction immobilière
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Comment organiser « la fête des voisins-immeubles en fête »…
Créée en 1999 par l'association Paris d'amis qui entendait renforcer les liens de proximité et lutter contre l'isolement en milieu urbain, la « Fête des voisins – Immeubles en fête » a…

04/03/2012

#Fête
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TVA immobilière : cessions de terrains à bâtir et immeubles…
Afin de développer et d’aménager son territoire, une collectivité souhaite parfois aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de logements, d’activités économiques, ou des équipements. Par ailleurs, elle peut…

10/04/2017

#Politique foncière #TVA
picto culture-et-communication

Inauguration d’un immeuble de logements doté du label « Bâtiment…
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’inauguration d’un immeuble de logements « basse consommation », conçu pour minimiser tous les besoins énergétiques : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation, etc.…

09/05/2011

#Inauguration #Discours
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Mise en demeure de procéder aux travaux de réparation ou…
Ce modèle est une première mise en demeure à adresser au(x) titulaire(s) ou ayants droit leur ordonnant les réparations ou la démolition du monument funéraire menaçant ruine.

04/01/2021

#Cimetière #Police des immeubles menaçant ruine
picto institutions-et-administration-territoriale

Concessions funéraires : modalités d’occupation du domaine public
Les concessions funéraires, même si elles drainent une charge émotionnelle forte, ne sont qu’une modalité particulière d’occupation du domaine public. Si, dans la gestion quotidienne des concessions, il est possible…

20/05/2019

#Concession funéraire #Domaine public

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L'union sacrée des DG pour sécuriser la responsabilité des décideurs publics

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