Immobilisations

Immobilisations dans les ressources documentaires

L’immobilisation des véhicules

L’immobilisation est l’obligation pour le conducteur ou propriétaire d’un véhicule, dans les cas prévus par le Code de la route, de maintenir ce véhicule sur place ou à proximité du…

22/08/2024

#Véhicule #Infraction

L’inventaire des immobilisations

L’inventaire des immobilisations est la modification la plus importante suite à la réforme des comptabilités publiques locales des années 1990. L’instruction du 27 mars 2015 actualise les modalités de recensement des immobilisations…

10/04/2023

#Inventaire #Production immobilisée

Le traitement des immobilisations sinistrées : écritures comptables

Les écritures d’inventaires sont nécessaires à la fiabilisation et à l’image fidèle des comptes. C’est pourquoi le traitement des immobilisations sinistrées occupe une place importante en matière d’opérations patrimoniales.Les immobilisations…

29/11/2023

#Gestion comptable #Inventaire #Production immobilisée #Cessions

Procédure d’immobilisation de véhicules (synthèse)

Ce document présente la procédure d’immobilisation ferme et son mode opératoire ainsi que des cas particuliers. Est présenté aussi le détail de la procédure d’immobilisation assortie d’une circulation provisoire de…

20/09/2022

#Véhicule #Infraction

Fiche d’immobilisation de véhicule (modèle police municipale)

La fiche d’immobilisation, renseignée par le policier municipal, doit énoncer les date, heure et lieu de l’immobilisation, l’infraction qui l’a motivée, ainsi que les éléments d’identification du véhicule et de…

20/09/2022

#Véhicule #Infraction

Les acquisitions d’immobilisations par voie d’échanges : écritures comptables

Les formes d’acquisition, pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération, sont protéiformes. Ainsi, il est possible d’acquérir un bien ou une immobilisation dans le cadre d’un échange d’un…

28/05/2019

#Inventaire #Production immobilisée #Cessions

Écritures comptables : les productions immobilisées (les travaux en régie)

Une collectivité peut soit acquérir une immobilisation, soit la faire construire par autrui, soit la réaliser avec ses propres services. Dans ce dernier cas, on parle de « travaux en régie »,…

13/11/2023

#Opération d'ordre #Production immobilisée

Amortissement des immobilisations

Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M57) ou industriels et commerciaux (M4) donnent de la notion d’amortissement une définition similaire :L’amortissement est défini d’une manière…

13/11/2024

#Production immobilisée #Amortissement

Infractions assorties d’une mesure d’immobilisation

Cette liste non exhaustive vous permettra d’identifier la procédure d’immobilisation suite aux infractions liées au conducteur, au véhicule et enfin à l’usage des voies.

20/09/2022

#Véhicule #Infraction

Modèle de certificat administratif « Intégration d’immobilisation »

Cet outil est un modèle de certificat administratif concernant l’intégration de travaux au compte d’immobilisation.

17/06/2019

#Production immobilisée #VEFA

Présentation sous PowerPoint du mécanisme comptable des cessions d’immobilisations

L’enchaînement des opérations comptables de cession à titre onéreux d’une immobilisation fait l’objet d’une présentation animée à l’aide du logiciel PowerPoint.

14/04/2022

#Stratégie financière #Cessions

Modèle de certificat administratif - Acquisition d’une immobilisation à titre…

Cet outil est un modèle de certificat administratif pour l’acquisition d’une immobilisation à titre gratuit. Il permet à l’ordonnateur et au comptable de constater, par opérations d’ordre budgétaires, l’intégration dans…

21/04/2013

#Domaine public #Production immobilisée