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Indemnisation de la permanence des soins

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Indemnisation de la permanence des soins dans l'actualité

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Indemnisation de la permanence des soins dans les ressources documentaires

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Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition…
La permanence des soins en établissements de santé (PDSES) est organisée par les agences régionales de santé (ARS) et assurée conjointement entre les établissements de santé publics et privés. Dans…

19/02/2017

#Horaires de travail #Soins
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Élaborer et suivre un projet de soins
Le projet de soins, placé sous la responsabilité du directeur, fait partie du projet d’établissement. Il est élaboré en équipe pour cinq ans. Les objectifs fixés sont évalués à terme au…

03/06/2014

#Soins
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Préparer et mettre en place l’intervention d’un SSIAD : le…
Le dossier de soins infirmiers (DSI) est un outil fondamental de la prise en charge du patient à domicile. Il s’inscrit depuis de nombreuses années dans les textes qui régissent…

30/04/2011

#Patient #Dossier médical
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L’organisation et la gestion du temps de travail médical (en…
Le temps de travail médical des praticiens exerçant dans un établissement public de santé est appréhendé de façon globale en raison du niveau de leurs responsabilités et de l’autonomie dont…

24/11/2020

#Management #Temps de travail
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Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS)
La prise en compte des problèmes sociaux et médico-sociaux est nettement mise en valeur dans la charte du patient hospitalisé de 1995, réitérant les directives ministérielles en vue de faciliter…

18/12/2017

#Aides et politique sociale
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Indemniser une activité accessoire
Vous souhaitez recruter un fonctionnaire d’un autre organisme public afin d’exercer une activité accessoire pour le compte de votre collectivité. Dans un premier temps, il faudra être particulièrement attentif à…

12/01/2025

#Cumul d'activités #Indemnités
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Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité
Les réformes hospitalières successives depuis la loi du 31 décembre 1970, comme la législation relative aux professions de santé et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients, ont…

08/04/2016

#Établissement de santé
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La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation…
La victime d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale saisit la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) au moyen d’un formulaire Cerfa, accompagné des pièces justificatives : un…

17/07/2018

#Accident médical
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Indemnités dues aux personnels médicaux hospitaliers
Ce tableau présente les indemnités dues aux personnels médicaux hospitaliers dont les assistants au titre de leur participation à la continuité des soins. Elles sont fixées par référence à l’arrêté…

12/04/2022

#Cadre d'emploi #Personnel médical hospitalier
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Qu’est-ce que la qualité des soins ?
La qualité des soins est définie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme la délivrance à chaque patient de l’assortiment d’actes diagnostiques et thérapeutiques qui lui assurera le meilleur…

17/02/2025

#Soins
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Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence…

07/04/2025

#Indemnités #Praticien hospitalier
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Les déterminants de la qualité et de la sécurité des…
La qualité et la sécurité des soins sont des préoccupations centrales pour les établissements de santé. La Haute Autorité de santé (HAS) définit la qualité des soins comme le degré…

17/02/2025

#Politique de Santé #HAS
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Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence…

23/01/2024

#Indemnités #Praticien hospitalier
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Délibération portant création d’un emploi permanent
Cet outil est un modèle de délibération portant création d’un emploi permanent, à compléter par vos soins.

25/11/2024

#Recrutement
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Mettre en place et calculer l’indemnité de permanence
L’autorité territoriale souhaite mettre en place un système de permanence au sein de la collectivité afin de répondre au mieux à des exigences de service public. La détermination des cas…

14/02/2022

#Horaires de travail #Indemnités

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

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Flexibilité de la rémunération : vers une avancée majeure pour les agents publics ?

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Harmoniser les conditions d'octroi des

11/06/2025

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