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Indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise

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Indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise dans l'actualité

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Indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise dans les ressources documentaires

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Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise…
Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.

02/02/2022

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Arrêté portant attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et…
Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (part fixe de l’IFSEEP).

02/02/2022

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Tableaux récapitulatifs des montants de l’indemnité de fonctions, de sujétions,…
Ces tableaux précisent les montants de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (Ifseep) par corps avec les équivalences pour les cadres d’emplois.

02/02/2022

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise…
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) constitue le système indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités…

28/01/2024

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Délibération instituant une indemnité de fonctions, sujétions, expertise et engagement…
Ce modèle de délibération institue un régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise ainsi qu’à l’engagement professionnel et la manière de servir.

07/02/2022

#Évaluation #Primes
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Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) :…
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (Ifseep) dans la fonction publique d’État. Au titre du principe de parité, cette…

09/01/2024

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite…
Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances ont été généralisés dans la fonction publique territoriale. La loi est venue à partir de 2010 fixer…

06/02/2022

#Évaluation #Primes
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Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction…
Bien que les indemnités de fonction des élus n’aient pas un caractère de rémunération, elles sont pour autant soumises à la retenue de diverses cotisations.En effet, les élus locaux bénéficiant…

13/03/2024

#Élu #Cotisations
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Calculer les indemnités de fonction des élus
L’article L. 2123-7 du Code général des collectivités territoriales précise que les fonctions d’élu local s’exercent gratuitement. Toutefois, ce même code prévoit que ces derniers peuvent percevoir des indemnités de fonction…

09/01/2024

#Élu #Indemnités
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Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive
Au 1er janvier 1998, une partie de la cotisation salariale maladie a été transférée vers la contribution sociale généralisée (CSG), entraînant, pour certains fonctionnaires, une diminution de leur rémunération nette mensuelle.…

13/03/2018

#Loi et réglementation #Indemnités
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Verser l’IAT : bénéficiaires et calcul
L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) a été créée en 2002 en faveur des fonctionnaires de l’État, elle est transposable aux agents de la fonction publique territoriale, en application du…

10/09/2023

#Indemnités
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Définir et verser les indemnités de fonction des élus
C’est à l’assemblée délibérante de l’EPCI qu’il revient de statuer, dans les trois mois de son installation, sur le montant des indemnités de fonction à verser à ses élus. Si le…

01/09/2021

#Élu #Indemnités
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Barème des indemnités de fonction
Ces tableaux récapitulent les montants des indemnités de fonction versées aux élus.

07/02/2024

#Élu #Indemnités
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Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées…
Un agent de votre collectivité exerce des fonctions particulières que vous souhaitez valoriser sur le plan de la rémunération. Vous vous interrogez sur l’existence d’une prime correspondant à cette sujétion…

08/01/2024

#Rémunération #Gestion de la paie
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Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
Un agent titulaire de votre collectivité vous fait part de sa démission suite à une restructuration de service et vous demande s’il peut percevoir une somme à cette occasion. Le…

14/02/2022

#Départ #Indemnités

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