Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections dans l'actualité
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Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Un arrêté, qui modifie l'arrêté du 25 février 2002, fixe la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour… -
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Régime de retraite, indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés...…
Plusieurs dispositions de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS) améliorent le régime de retraite des agents publics. D'autres textes actualisent respectivement le montant de l'indemnité forfaitaire… -
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Ressources humaines : La MGEN introduit une indemnité forfaitaire de coordination dans…
HOSPIMEDIA - Une nouvelle convention collective pour les médecins et chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé* du groupe MGEN entrera… -
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Une indemnité pour les membres du CSP
Un décret ainsi qu’un arrêté sont parus au BO du 23 janvier 2014 pour officialiser la création d’une indemnité forfaitaire pour les membres du Conseil…
Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections dans les ressources documentaires
Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
15/02/2022
Compenser les travaux d’élection
14/02/2022
Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel
31/01/2024
Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction…
09/01/2024
Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
28/12/2016
Demande d’indemnité forfaitaire de transport des étudiants hospitaliers en médecine,…
21/01/2016
Gérer le paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire : champ d’application,…
09/12/2023
Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive
13/03/2018
Fixer les indemnités de fonction des élus locaux
11/05/2023
Indemnité de mobilité
06/09/2017
Déterminer sa dotation forfaitaire
31/01/2024
Communiquer sur les élections européennes
20/12/2018
Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
14/02/2022
Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire pour l’utilisation de langues…
14/12/2022
Les causes de nullité de l’amende forfaitaire
16/07/2023
Une offre pour chaque métier
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