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Instance partenariales

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Instance partenariales dans l'actualité

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Instance partenariales dans les ressources documentaires

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Exemple d’instances partenariales dans le cadre du pilotage d’une politique…
Cet outil permet d’illustrer quelles peuvent être les différentes instances de pilotage d’une politique petite enfance à l’échelle communale ou intercommunale. Il donne également des indications quant à la composition…

17/05/2015

#Partenariat local #Management
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Les instances du conseil local de sécurité et de prévention…
L’ambition de la phase constitutive du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) est triple :Il s’agit en premier lieu d’apporter au contrat local de sécurité un…

14/11/2021

#Prévention et lutte contre la délinquance
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Définir les instances de concertation du projet social de territoire
Associer les acteurs au projet social de territoire est un réel atout pour garantir une mise en œuvre comprise et investie par tous. Pour lancer une démarche participative associant les…

25/04/2018

#Projet social de territoire #Concertation
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Les instances de coordination
Depuis quelques années, les instances de coordination se sont développées au fil des réformes de santé : Clic, réseau de santé, Paerpa, Maia, PRA et, dernièrement, le DAC (dispositif d’appui à…

11/03/2024

#Accompagnement des publics #Politique sociale #Projet social de territoire
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Comprendre un CLSPD et un CISPD
Depuis le début des années 1980, les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance se définissent comme des politiques territoriales et partenariales. Ces caractéristiques supposent la mise en…

18/01/2021

#Prévention et lutte contre la délinquance
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La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité…
Les instances, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils d’information et de décision autant que des outils de management : des rencontres régulières entre le directeur d’établissement et les membres…

27/02/2022

#Établissement de santé #Établissement d'hospitalisation public
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Définir les instances de pilotage du projet social de territoire
Mettre en œuvre un projet social de territoire nécessite de fédérer de multiples acteurs pour la durée d’un mandat, étape par étape, dans le respect des moyens qui ont été…

25/04/2018

#Projet social de territoire #Management
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Quelles sont les instances consultatives et juridictionnelles compétentes en matière…
L’article L. 532-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) dispose que « le pouvoir disciplinaire appartient à l’autorité investie du pouvoir de nomination ». Pour autant, l’article L. 532-5 du même code…

02/03/2022

#Sanction disciplinaire #Conseil de discipline
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Connaître le groupe d’appui départemental (GAD)
Institué par la circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013, et réaffirmé par les circulaires n° 2014-184 du 19 décembre 2014 et n° 2016-165 du 8 novembre 2016, le groupe d’appui départemental (GAD) est une instance…

31/01/2019

#Acteur de l'éducation #PEDT #Rythmes scolaires
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Comment mettre en place la commission d’installation du contrat local…
Confrontées aux problématiques d’insécurité et de délinquance, les collectivités disposent d’outils pouvant les accompagner dans la lutte contre ces phénomènes. En premier lieu, la sécurité des citoyens dans leur vie…

19/02/2013

#Prévention et lutte contre la délinquance
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L’engagement partenarial
Dans un contexte de restriction des marges de manœuvre et de difficulté d’accès au crédit, l’attente des élus et des contribuables est très forte en matière financière et comptable. Les…

26/11/2019

#Dématérialisation comptable #Séparation ordonnateur/comptable
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Instances de la vie lycéenne
Au-delà du système représentatif interne à l’établissement (assemblée des délégués, CA, CVL, conseil de classe, de discipline, CESC, etc.), les instances au sein desquelles les élèves membres des CVL sont…

29/10/2018

#Élève #Démocratie participative
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Exemple de fiche d’action partenariale
Exemple de fiche d’action partenariale entre un établissement scolaire et une association.

23/04/2014

#Association
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Les instances nationales de concertation
Alors que le dialogue social se déroule au sein de l’établissement dans le cadre du comité technique d’établissement (CTE), il a fallu concevoir en faveur des personnels de direction une…

28/02/2022

#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
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Qu’est-ce qu’un projet urbain partenarial (PUP) ?
Le projet urbain partenarial (PUP) est une forme de participation au financement des équipements publics. Il est transcrit à l’article L. 332-11-3 du Code de l’urbanisme et permet aux communes et aux…

11/09/2023

#Aménagement territorial #Plan local d'urbanisme

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Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires

30/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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