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Instruction générale relative à l'état civil

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Instruction générale relative à l'état civil dans l'actualité

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Instruction générale relative à l'état civil dans les ressources documentaires

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Les actes de l’état civil
Les actes de l’état civil, quels qu’ils soient, possèdent des règles générales de rédaction. En effet, on y retrouve des énonciations communes, telles que précisées par la loi (cf. article 34 du…

15/06/2015

#Acte d'état civil
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Exiger la traduction d’actes de l’état civil rédigés en langue…
La reconnaissance de plein droit d’actes de l’état civil étrangers en France se heurte à une limite matérielle, leur rédaction en langue étrangère. En effet, en dehors des pays étrangers…

07/03/2011

#Traduction de document étranger #Acte d'état civil
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Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics est régie par l’article 11 du titre Ier du statut général des fonctionnaires. Cet article a été remanié par l’article 20 de la loi n° 2016-483…

29/08/2016

#Protection fonctionnelle #Responsabilité des fonctionnaires
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L’instruction budgétaire et comptable M14
S’il existe un plan comptable général commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 – PCG 82), les collectivités territoriales sont cependant tenues d’appliquer…

13/02/2023

#Nomenclature comptable
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Les spécificités des instructions comptables M4 et M22
S’il existe un plan comptable général, commun à toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 – PCG 82), les collectivités territoriales sont cependant tenues…

20/02/2023

#Nomenclature comptable
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Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre…
Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français ou d’étrangers. La mention de ces décisions en marge des…

08/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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Les comptabilités publiques locales
La loi de 1982 relative à la décentralisation a renforcé les droits et les obligations des communes, des départements et des régions. Leurs compétences ont été élargies et leurs interventions…

06/12/2022

#Gestion comptable #Nomenclature comptable
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La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et…
Au début des années 1980, à la suite de l’alternance provoquée par l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et parallèlement à la mise en place de…

27/02/2022

#Droits des fonctionnaires #Statut
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Note constatant l’existence d’un empêchement à mariage au regard de…
Cette note doit être rédigée selon le modèle proposé dans l’Instruction générale relative à l’état civil (n° 547) lorsque l’officier de l’état civil constate, à la lecture du certificat de coutume…

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Fiche de poste des agents de l’état civil
La fiche de poste des agents de l’état civil insiste autant sur les compétences relatives à l’accueil courtois que sur la technicité relative à la matière de l’état civil.

23/09/2011

#Accueil #Performance (qualité)
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Accueillir les personnes endeuillées
Comment accueillir les personnes endeuillées, en tenant compte de leurs besoins particuliers ? La personne en deuil, lorsqu’elle accomplit elle-même les démarches relatives au décès, cherche avant tout efficacité et clarté…

08/07/2014

#Gestion du deuil #Accueil
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Savoir gérer la relation fournisseur
De manière générale et historique, la relation commerciale est basée sur la notion de contrat mais aussi sur le nécessaire équilibre entre, d’une part, l’acheteur et, d’autre part, le fournisseur.Le…

14/11/2023

#Stratégie de communication #Performance (qualité)
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Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à…
Les missions de l’officier d’état civil français le conduisent parfois à rencontrer des actes établis par ses homologues étrangers, produits à l’occasion de démarches effectuées en France : mariage, établissement de…

16/12/2018

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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Modèle de saisine du procureur de la République aux fins…
Ce modèle, à adapter selon les circonstances, vous permettra de rédiger une lettre de saisie du parquet, lui demandant ses instructions sur la recevabilité d’un document d’état civil étranger dont…

16/12/2018

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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Distinguer état civil et police des opérations funéraires
En matière funéraire, le maire intervient à double titre : en tant qu’officier d’état civil et en sa qualité d’autorité de police des opérations funéraires. Cette double compétence n’est pas sans…

16/02/2016

#Acte d'état civil #Opération et autorisation funéraire

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Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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