Instruction m41
Instruction m41 dans l'actualité
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Article
Instruction des autorisations d'urbanisme : les collectivités peuvent compter sur les services…
Historiquement, les directions départementales de l'équipement (DDE) offraient aux collectivités qui le souhaitaient une expertise technique pour l'instruction des demandes de permis de construire et des déclarations préalables. En pratique,… -
Article
Instruction au sein de la famille: comment ça marche?
Une circulaire, parue au BO du 19 janvier, réactualise le dispositif en matière d’instruction dans la famille. Elle précise notamment… -
Article
Nouvelles recommandations pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
Une circulaire du 4 mai 2012 précise aux préfets les missions qui sont les leurs dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme. En effet,… -
Article
Réforme territoriale : le gouvernement adresse ses instructions aux préfets
Suite à la publication au JO du 17 décembre 2010 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des…
Instruction m41 dans les ressources documentaires
L’instruction budgétaire et comptable M14
13/02/2023
Les spécificités des instructions comptables M4 et M22
20/02/2023
La sécurité en festival, qui paye ? L’instruction du ministère…
08/11/2021
Instruction obligatoire et obligation scolaire
06/01/2012
Développer l’instruction numérique
18/10/2021
Le permis d’aménager, de l’instruction à la délivrance
16/05/2022
Déterminer et notifier le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme
14/10/2022
Appliquer les instructions départementales
09/07/2012
Instruction de la déclaration préalable – Fiche de liaison
05/01/2023
Courrier réponse municipal pour instruction à domicile
19/05/2022
Les différents types de DBM avant et après l’instruction M9.6
17/06/2019
Convention d’organisation locale de l’instruction des autorisations d’urbanisme
16/12/2022
Instruction ministérielle n° 01-241 JS du 19 décembre 2001
20/10/2014
Une offre pour chaque métier
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