![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
Intention matrimoniale
Intention matrimoniale dans l'actualité
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Article
La dématérialisation des déclarations d'intention d'aliéner est en marche
Dans le cadre des procédures de préemption prévues par le Code de l'urbanisme, la personne qui souhaite vendre un bien… -
Article
Déclaration d'intention d'aliéner : la pollution du terrain n'a pas à être…
Au cas particulier, la commune d'Amiens a exercé son droit de préempter un bien aux prix et conditions mentionnés dans la déclaration d'intention d'aliéner (DIA). S'étant ultérieurement… -
Article
Les maires veulent une clarification des intentions de l'État lors de leur…
Les maires de France attendent d'Emmanuel Macron une clarification des intentions de l'État à l'égard des collectivités, à l'occasion de leur 100e congrès, du 21 au 23 novembre à Paris, dont le chef de l'État doit… -
Article
Appel à manifestation d'intention en Bretagne en faveur de l'économie circulaire
La région Bretagne souhaite accompagner le déploiement de l'économie circulaire. Cet appel à manifestation d'intention vise à mobiliser les acteurs du territoire (entreprises, collectivités, associations, etc.) vers un nouveau…
Intention matrimoniale dans les ressources documentaires
Saisine du parquet signalant un projet de mariage dénué d’intention…
15/04/2021
Connaître les régimes matrimoniaux et leurs effets
24/03/2011
Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins…
05/05/2014
Formulaire de déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
18/03/2022
Mention de changement de régime matrimonial sans homologation
24/03/2011
Mention de changement de régime matrimonial avec homologation
24/03/2011
Effectuer la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)
20/11/2022
Certificat établi par l’autorité étrangère attestant sa décision matrimoniale
06/03/2011
Certificat de capacité matrimoniale délivré par les autorités polonaises (spécimen)
15/11/2022
Attestation de situation matrimoniale délivrée par les notaires brésiliens (spécimen)
15/11/2022
Certificat de capacité matrimoniale plurilingue délivré par les autorités turques…
13/09/2023
Certificat de capacité matrimoniale et de célibat délivré par les…
06/01/2023
Certificat plurilingue de capacité matrimoniale délivré par les autorités allemandes…
15/01/2024
Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation…
13/02/2019
Attestation de situation matrimoniale délivrée par l’autorité consulaire brésilienne en…
15/11/2022
Une offre pour chaque métier
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