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Intention matrimoniale

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Intention matrimoniale dans l'actualité

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Intention matrimoniale dans les ressources documentaires

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Saisine du parquet signalant un projet de mariage dénué d’intention…
Sur le fondement de l’article 175-2 du Code civil, l’officier d’état civil saisit le parquet s’il existe des indices sérieux laissant présumer un projet de mariage dénué d’intention matrimoniale. Ce modèle…

15/04/2021

#Mariage
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Connaître les régimes matrimoniaux et leurs effets
Les couples qui souhaitent se marier s’interrogent parfois sur la nécessité de signer ou non un contrat de mariage chez le notaire. Le choix du régime matrimonial leur appartient (art.…

24/03/2011

#Mariage
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Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins…
L’audition des futurs époux, préalable à la publication des bans a pour but de détecter le défaut d’intention matrimoniale réelle et libre des candidats au mariage. Prévue par l’article 63…

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Formulaire de déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
Ce modèle convient pour déclarer au représentant de la commune l’intention d’aliéner un bien à titre onéreux.

23/09/2024

#Opération d'aménagement #Autorisation d'occupation du sol
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Mention de changement de régime matrimonial sans homologation
Le régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage. La mention de changement sera alors portée en marge de l’acte de mariage.

24/03/2011

#Mariage
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Mention de changement de régime matrimonial avec homologation
Le régime matrimonial, lorsqu’il est modifié pendant le mariage doit être homologué s’il y a des enfants mineurs ou en cas d’opposition au changement de régime.

24/03/2011

#Mariage
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Effectuer la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)
On dénombre chaque année plus de 100 000 endommagements de réseaux lors de travaux réalisés à proximité, dont 4500 sur les seuls réseaux de distribution de gaz. C’est la raison pour…

20/11/2022

#Guichet unique #Réseaux de fluides #Déclaration préalable #Marché de travaux #Équipe de travaux
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Certificat établi par l’autorité étrangère attestant sa décision matrimoniale
Ce modèle de certificat, visé à l’article 39 du règlement du 27 novembre 2003 du Conseil de l’Union européenne concernant les décisions en matière matrimoniale, vous permet de savoir sous quelle forme…

06/03/2011

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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Attestation de situation matrimoniale délivrée par les notaires brésiliens (spécimen)
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

15/11/2022

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Certificat de capacité matrimoniale délivré par les autorités polonaises (spécimen)
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

15/11/2022

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Certificat de capacité matrimoniale délivré par les autorités thaïlandaises (spécimen)
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

31/01/2025

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Certificat de capacité matrimoniale et de célibat délivré par les…
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

06/01/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Certificat de capacité matrimoniale plurilingue délivré par les autorités turques…
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

13/09/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Certificat plurilingue de capacité matrimoniale délivré par les autorités allemandes…
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

15/01/2024

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation…
Ce guide créé à l'intention des maîtres d'ouvrages publics doit leur permettre de négocier plus aisément avec l'équipe de maîtrise d'œuvre pour déterminer la rémunération de leur mission.Ce guide, publié…

13/02/2019

#Maître d'œuvre #Choix du prix du marché

Une offre pour chaque métier

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