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Jugement travail dissimulé

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Jugement travail dissimulé dans l'actualité

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Jugement travail dissimulé dans les ressources documentaires

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Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi salarié, dissimulation d’activité), sous peine de sanctions. L’arsenal juridique est assez complexe…

20/10/2024

#Infraction #Marché de travaux
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Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé
Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi salarié, dissimulation d’activité), sous peine de sanctions.Le plus souvent, le constat d’une…

20/10/2024

#Infraction #Contrôle du marché public
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Tableau récapitulatif des infractions de travail dissimulé
Cette synthèse sous forme de tableau recense les différentes infractions de travail dissimulé et les définit : dissimulation d’activité, dissimulation d’emploi salarié, délit de prêt de main-d’œuvre à but lucratif…

21/10/2024

#Infraction #Marché de travaux
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Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière…
Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent procéder à certaines vérifications formelles auprès de leur cocontractant.…

29/12/2024

#Responsabilité #Sous-traitant
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Contrat de travail pour un médecin du travail salarié d’un…
Selon le Code du travail, le médecin du travail est lié par un contrat conclu avec l’établissement chargé de la gestion du service de santé au travail (C. trav., art. D. 4626-11).…

27/09/2023

#Contrat de travail #Médecin #Santé et sécurité au travail
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Lettre de mise en demeure de faire cesser une situation…
Ce modèle de lettrerecense toutes les informations que vous devez impérativement faire figurer dans votre courrier de mise en demeure pour faire cesser une situation de travail dissimulé : délai pour…

19/06/2021

#Infraction #Contrôle du marché public
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Lutter contre le travail illégal
La notion de « travail illégal » recoupe celles de travail dissimulé, marchandage et prêt illicite de main-d’œuvre, emploi d’étrangers sans titre de travail, fraude ou fausses déclarations…Sur un chantier, ces risques…

29/12/2024

#Infraction #Contrôle du marché public
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Mettre les contrats de travail en conformité avec la modulation…
La mise en place de la modulation du temps de travail oblige l’association à formaliser son application dans les contrats de travail conclus avec ses salariés. Cela permet à l’association…

27/02/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
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La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires en santé…
La responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée en cas de non-respect des prescriptions sur l’hygiène et la sécurité fixées par le Code du travail. Mais sa responsabilité pénale générale…

16/10/2024

#Responsabilité de l'élu #Responsabilité des fonctionnaires
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Médecin du travail
En matière de santé au travail, contrairement au secteur privé qui procède, avec la médecine du travail, d’un interlocuteur unique, la fonction publique dispose de deux acteurs distincts mais complémentaires :le…

16/03/2023

#Médecin #Santé et sécurité au travail
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Principe d’une durée du travail inscrite dans le contrat
Cette fiche a pour objet de rappeler le principe du droit du travail d’une durée du travail inscrite au contrat de travail et ses conséquences, notamment les différences constatées avec…

11/04/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
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Le médecin du travail
Le point essentiel concernant le statut du médecin du travail vise à la garantie de son indépendance par rapport à l’employeur.Cette idée d’indépendance découle d’une part de la déontologie médicale,…

06/02/2025

#Médecin #Santé et sécurité au travail
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Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger – Contrat…
Les directions chargées de la gestion du personnel médical doivent remplir le formulaire CERFA pour déposer la demande d’autorisation de travail qui permettra la délivrance au médecin concerné d’une carte…

22/12/2011

#Étranger #Médecin
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Le service de santé au travail
Depuis la promulgation de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, la médecine du travail change d’appellation au profit du concept plus global de « santé au travail ».L’institution des…

06/02/2025

#Santé et sécurité au travail
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Gérer l’affectif au travail
L’affectif se définit comme l’ensemble des affects, des émotions, des réactions psychiques d’un individu face au monde extérieur ; c’est une illusion de penser que ces affects restent au seuil du…

21/06/2012

#Management #Santé et sécurité au travail

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07/03/2025

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Budget 2025 : une facture de 7 milliards d'euros pour les collectivités, selon le Comité des finances locales

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