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Marché à montant global et forfaitaire

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Marché à montant global et forfaitaire dans l'actualité

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Marché à montant global et forfaitaire dans les ressources documentaires

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Décomposer le prix global et forfaitaire
Vous souhaitez passer un marché à montant global et forfaitaire. Pour ce faire, vous devez demander au candidat d’indiquer la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) correspondant. Comment procéder…

26/05/2020

#Définition des besoins #Choix du prix du marché
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Déterminer les éléments de mission dans le cadre d’un marché global
Depuis le 1er juillet 2017, la maîtrise d’œuvre est consacrée dans les marchés publics globaux. Le décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 a adapté les missions de la maîtrise d’œuvre à la…

05/12/2021

#Construction immobilière #Avant projet #Exécution technique du marché #Marché de conception réalisation #Marché de travaux #Maître d'œuvre
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Modèle de décomposition du prix global et forfaitaire pour un…
Ce modèle comprend des exemples à suivre pour déterminer la décomposition du prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché de travaux.

16/09/2021

#CCAP #Clause de prix du marché
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Tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), ceux avec…
Cet outil propose un tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), des marchés globaux de performance avec tiers financement (MGP-TF) et des marchés de partenariat (MP).

23/02/2024

#Type de marché #Énergie
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Conclure un marché global de performance
Les marchés globaux de performance sont des marchés dérogeant au principe de l’allotissement posé par l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique.La possibilité de recourir à ces contrats globaux…

11/12/2023

#Marché de conception réalisation #Performance (qualité)
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Les marchés globaux de performance (MGP)
Les marchés globaux de performance (MGP) viennent remplacer, d’une part, les marchés de conception, de réalisation, d’exploitation ou de maintenance (Crem) et, d’autre part, les marchés de réalisation et d’exploitation…

17/01/2024

#Type de marché #Énergie
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Passer un marché global : connaître les différentes hypothèses
Le marché global déroge au principe selon lequel les marchés doivent être passés en lots séparés.Toutefois, la possibilité est ouverte pour le maître d’ouvrage de conclure des contrats dits « globaux »,…

23/10/2023

#Marché de conception réalisation #Allotissement
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Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 a créé, à titre expérimental, un nouveau marché global de performance à paiement différé (MGPEPD). Ce nouveau contrat est mis en œuvre afin d’accélérer…

25/01/2024

#Collectivité territoriale #Marché de conception réalisation #Énergie
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Recourir au marché global de performance
Les marchés globaux de performance sont des marchés publics globaux confiés à un seul titulaire en vue de l’atteinte d’objectifs chiffrés de performance sur lesquels ce dernier s’engage. Le dispositif…

08/05/2023

#Marché de conception réalisation
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Mettre en place des documents types pour les marchés de faibles…
Vous souhaitez optimiser le temps passé sur certaines procédures ? Vous souhaitez rédiger des documents types pour les marchés de faible montant et les sécuriser juridiquement ? Vous vous interrogez sur les…

06/12/2023

#MAPA #Prix du marché public
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Comment définir des lots ou justifier un marché global ?
Vous souhaitez lancer un marché mais vous ne savez pas si vous devez l’allotir.L’allotissement a été érigé en principe par le droit de la commande publique et vous devez créer…

08/02/2023

#Allotissement #Seuils de procédure
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Diminuer le montant des travaux
Dans un marché de travaux, il est important de surveiller le montant des travaux exécutés. Les maîtres d’ouvrage publics sont habitués à ce que les montants des marchés publics de…

16/06/2021

#Gestion du paiement du marché
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Choisir une procédure pour les achats de faible montant
La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour les achats de faible montant.Ainsi, les achats dont le montant…

25/02/2023

#Prix du marché public #Procédure de marché public
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Délibération autorisant l’exécutif à signer le marché public en amont…
Ce document est à utiliser pour autoriser l’exécutif à engager la procédure de passation d’un marché public et à signer celui-ci à l’issue de cette procédure, à condition d’indiquer dans…

10/12/2021

#Signature du marché #Délibération
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Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication
Donner une dimension responsable à ses commandes permet de repenser la politique d’achat dans sa globalité et de l’optimiser. La commande publique constitue, par ses enjeux et son poids dans…

18/06/2019

#Responsabilité sociale et environnementale #Exécution du marché

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