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Médecine statutaire

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Médecine statutaire dans l'actualité

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Médecine statutaire dans les ressources documentaires

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Médecin agréé pour la fonction publique
Le médecin agréé, acteur clé de la médecine statutaire pour les trois fonctions publiques dispose d’un champ d’intervention différent, mais complémentaire, à celui du médecin du travail. Comme ce dernier,…

15/05/2022

#Médecin #Santé et sécurité au travail
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Médecin du travail
En matière de santé au travail, contrairement au secteur privé qui procède, avec la médecine du travail, d’un interlocuteur unique, la fonction publique dispose de deux acteurs distincts mais complémentaires :le…

16/03/2023

#Médecin #Santé et sécurité au travail
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Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France…
L’exercice de la médecine en France est subordonné à des conditions de nationalité, de diplômes et d’inscription au tableau du Conseil de l’ordre des médecins, des pharmaciens ou des chirurgiens-dentistes,…

08/02/2021

#Étranger #Médecin
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Quelles sont les positions statutaires des internes en médecine, odontologie…
Les étudiants du 3e cycle reçoivent à temps plein une formation en stage et hors stage, dont des enseignements (prévus dans les maquettes de formation). La formation en stage est accomplie…

16/10/2024

#Position statutaire #Interne
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La médecine professionnelle
La médecine professionnelle, appelée aussi « médecine du travail » ou « médecine préventive », est obligatoire pour les collectivités. Celles-ci doivent donc disposer pour leurs agents, fonctionnaires et non titulaires, d’un service de…

13/03/2022

#Médecin #Santé et sécurité au travail
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Comment sont attribuées les autorisations de travail pour les médecins…
Pour exercer la médecine en France, les médecins à diplôme étranger doivent obtenir une autorisation de travail délivrée par la Direction départementale du travail. Toutefois, certaines catégories d’étrangers sont dispensées…

22/12/2011

#Étranger #Médecin
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Le médecin du travail
Le point essentiel concernant le statut du médecin du travail vise à la garantie de son indépendance par rapport à l’employeur.Cette idée d’indépendance découle d’une part de la déontologie médicale,…

06/02/2025

#Médecin #Santé et sécurité au travail
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Modèle de lettre aux candidats les informant des démarches obligatoires…
Cette lettre type rappelle à la personne admise à un Concours l’obligation de prendre rendez-vous pour disposer, avant sa prise de fonctions, de certificats d’aptitude à la fonction.Il doit donc…

28/02/2022

#Recrutement #Santé et sécurité au travail
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Les positions statutaires des étudiants hospitaliers
Tous les étudiants dépendent d’un statut, quelle que soit la filière choisie. Ces étudiants ont des droits et sont soumis à des obligations. Cette fiche vous présente les positions statutaires…

13/04/2018

#Position statutaire #Interne
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L’exercice illégal de la profession de médecin
L’exercice illégal de la médecine est défini comme étant l’infraction commise par « toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d’un médecin, à l’établissement d’un…

01/12/2016

#Médecin
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Médecins et infirmiers de l’Éducation nationale
Le Service de promotion de la santé en faveur des élèves a été créé au sein du ministère de l’Éducation nationale en 1991. Depuis, les objectifs se sont multipliés et…

12/07/2020

#Personnel de l'Éducation Nationale #Politique de l'éducation #Professionnel de santé
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Quelles fonctions peuvent occuper les médecins à diplôme étranger ?
Les médecins à diplôme étranger peuvent occuper différentes fonctions au sein des établissements publics de santé, selon qu’il s’agit de ressortissants des États membres de l’Union européenne ou de médecins…

08/02/2021

#Étranger #Médecin
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Contrat type portant sur les conditions d’intervention des médecins libéraux…
Inscrire l’établissement dans une bonne prise en charge des résidents nécessite d’éclairer les relations entre les médecins libéraux et les médecins salariés de l’établissement. Le passage au tarif global, avec…

16/02/2024

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Le bien-être des médecins : indicateurs d’alertes et moyens de…
Acteurs clés de la qualité et de la sécurité des soins, les médecins, dont plusieurs enquêtes montrent la surcharge émotionnelle et cognitive au travail, devraient bénéficier d’un indicateur du bien-être.…

06/05/2024

#Risques psychosociaux #Médecin
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Quel rôle pour le médecin dans la protection juridique des…
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, puis l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille ont…

23/11/2020

#Majeur #Protection juridique

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Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation en hausse

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