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Mise à la retraite d'office

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Mise à la retraite d'office dans l'actualité

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Mise à la retraite d'office dans les ressources documentaires

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Arrêté portant mise en disponibilité d’office avec maintien à titre…
Ce modèle d’arrêté vous permet de placer un agent en disponibilité d’office avec maintien d’un demi-traitement à titre conservatoire dans l’attente de l’avis du conseil médical ou de la décision…

23/06/2023

#Mise en disponibilité #Indemnités
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Le cumul emploi-retraite accordé aux personnels médicaux des établissements publics…
Le cumul d’un emploi rémunéré et d’une pension de retraite (CER) est un dispositif permettant au professionnel de reprendre une activité ultérieurement à sa mise en retraite, sous réserve de remplir les…

30/01/2025

#Cumul d'activités #Retraite

Notification de mise en congé maladie d’office
La mise en congé d’office est une mesure qui permet de protéger la santé du fonctionnaire et d’assurer le bon fonctionnement du service que le comportement de l’agent, en raison…

20/06/2024

#Management #Addiction
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Notification de mise en congé maladie d’office
La mise en congé d’office est une mesure qui permet de protéger la santé du fonctionnaire et d’assurer le bon fonctionnement du service que le comportement de l’agent, en raison…

18/01/2022

#Management #Addiction
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Arrêté de mise en congé maladie d’office
Ce modèle peut vous être utile pour rédiger un arrêté de mise en congé maladie d’office pris à l’égard d’un agent souffrant d’une addiction à l’alcool, afin de faire cesser…

18/01/2022

#Management #Addiction

Arrêté de mise en congé maladie d’office
Ce modèle peut vous être utile pour rédiger un arrêté de mise en congé maladie d’office pris à l’égard d’un agent souffrant d’une addiction à l’alcool, afin de faire cesser…

20/06/2024

#Management #Addiction
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Arrêté de radiation des cadres pour mise à la retraite…
Suite à l’avis favorable de la CNRACL, vous pouvez procéder à la radiation des cadres de l’agent et lui notifier sa mise à la retraite pour invalidité.

01/09/2022

#Gestion administrative #Inaptitude
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Arrêté de sanction 4e groupe – retraite d’office
La retraite d’office est une sanction du 4e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.

21/11/2022

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation
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Calcul de l’indemnité en cas de mise en disponibilité d’office…
Ces deux exemples vous permettent de calculer l’indemnité qui peut être versée en cas de mise en disponibilité d’office pour maladie selon la situation de l’agent.

27/03/2025

#Allocations #Protocole (méthode)
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Disponibilité d’office pour raison de santé
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Elle peut…

08/10/2023

#Mise en disponibilité #Inaptitude
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Détachement d’office
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine, mais qui continue à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la…

11/01/2022

#Détachement
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Mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté…
Depuis 2002, tous les établissements scolaires doivent obligatoirement mettre en place un plan opérationnel de gestion de crise en cas de catastrophe majeure d’origine naturelle ou technologique et en cas…

24/02/2024

#Établissement scolaire #Dispositif d'urgence et de crise
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Modèle de statuts pour toutes formes de régies d’un office…
Bien gérer un office nécessite de disposer de ressources propres pouvant provenir notamment d’une régie au sein de l’office encaissant les prestations d’actions touristiques proposées dans le cadre de la…

03/10/2018

#Tourisme #Loi et réglementation
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Modèle de délibération sur la convention triennale entre une collectivité…
Ce modèle de délibération précise le cadre règlementaire nécessaire pour signer une convention triennale entre une collectivité locale et un office de tourisme, en rappelant notamment les objectifs et autres…

03/10/2018

#Tourisme #Délibération
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Recruter un retraité
Vous avez déclaré un poste vacant et, après avoir reçu les candidats, vous envisagez de recruter un retraité.Il est nécessaire d’avoir les connaissances de base sur la réglementation en matière…

26/03/2025

#Recrutement #Agent

Une offre pour chaque métier

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Décharges de fonctions des DG : ça n'arrive pas qu’aux autres !

01/04/2025

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

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Le 1er mai est-il vraiment un jour chômé dans la fonction publique ?

23/04/2018

Le 1er mai est-il vraiment un jour chômé dans la fonction publique ?

Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

06/03/2025

Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

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