Mise à la retraite d'office
Mise à la retraite d'office dans l'actualité
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Article
Les modalités de mise en œuvre de la retraite à raison de…
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré un dispositif original pour les personnes dont l'état… -
Article
Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites veut bâtir un système universel…
Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites vient de remettre au Premier ministre ses préconisations pour réformer le système de retraite à partir de 2025. -
Article
Cumul emploi-retraite : être retraité du secteur public n'est pas un facteur…
La réponse ministérielle n° 3992 du 30 mai 2023 est relative au cumul emploi-retraite pour les retraités issus de la fonction publique. -
Article
Retraites des fonctionnaires : les points méconnus de la loi de 2010…
Alors que les grandes lignes de la loi de 2010 portant réforme des retraites semblent connues du grand public, des modifications sont passées totalement…
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Article juridique
17/10/2023 SécuritéQuel rôle pour les maires dans la mise en place…
L'assassinat terroriste d'un enseignant ce vendredi 13 octobre 2023 devant son établissement d’Arras (Pas-de-Calais) pose la question de la sécurisation des établissements scolaires et du rôle des maires dans la mise en place des plans… -
Article
Mise à la retraite d'office dans les ressources documentaires
Arrêté portant mise en disponibilité d’office avec maintien à titre…
23/06/2023
Notification de mise en congé maladie d’office
18/01/2022
Notification de mise en congé maladie d’office
20/06/2024
Arrêté de mise en congé maladie d’office
20/06/2024
Arrêté de mise en congé maladie d’office
18/01/2022
Arrêté de radiation des cadres pour mise à la retraite…
01/09/2022
Arrêté de sanction 4e groupe – retraite d’office
21/11/2022
Calcul de l’indemnité en cas de mise en disponibilité d’office…
07/02/2024
Disponibilité d’office pour raison de santé
08/10/2023
Détachement d’office
11/01/2022
Le cumul emploi-retraite accordé aux personnels médicaux des établissements publics…
27/09/2016
Mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté…
24/02/2024
Modèle de statuts pour toutes formes de régies d’un office…
03/10/2018
Modèle de délibération sur la convention triennale entre une collectivité…
03/10/2018
Recruter un retraité
13/03/2024
Une offre pour chaque métier
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