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Mise en sécurité de l'arme à feu

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Mise en sécurité de l'arme à feu dans l'actualité

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Mise en sécurité de l'arme à feu dans les ressources documentaires

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Mise en sécurité et à l’abri en EAJE
Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) peuvent être confrontés à des situations d’urgence particulière (intrusion, attaque, etc.) nécessitant une mise en sécurité préparée, rapide et organisée.Dans ce cadre, le gouvernement…

18/06/2024

#Structure d'accueil de la petite enfance #Risque
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Mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté…
Depuis 2002, tous les établissements scolaires doivent obligatoirement mettre en place un plan opérationnel de gestion de crise en cas de catastrophe majeure d’origine naturelle ou technologique et en cas…

24/02/2024

#Établissement scolaire #Dispositif d'urgence et de crise
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Les procédures d’emploi des armes à feu
Les procédures d’emploi des armes à feu, comme les pistolets automatiques et revolvers, sont communes aux autres armes de poing et se déroulent en quatre phases : de la perception de…

24/10/2017

#Armement
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Conduire une procédure de mise en sécurité
En vertu de ses pouvoirs de police définis par le Code général des collectivités territoriales, le maire veille au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de…

17/02/2025

#Procédures contentieuses #Police des immeubles menaçant ruine
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Les formations au maniement des armes
En 2007, le législateur a mis en place des formations obligatoires pour les policiers municipaux armés en catégories B, C et D. Les articles R. 511-19, R. 511-21 et R. 511-22 du Code…

17/03/2021

#Armement #Formation
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Les armes létales : pistolet automatique et revolver
L’article R. 511-12 du Code de la sécurité intérieure relatif à l’armement des polices municipales dresse une liste exhaustive des armes autorisées en police municipale. Seules les armes à feu des…

24/10/2017

#Armement
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Conservation et entretien des armes
La partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure et plus précisément les articles R. 511-30 à R. 511-34 prévoient les modalités de stockage des armes dans les postes de police municipale.…

23/03/2014

#Armement
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Modèle de courrier contradictoire – Procédure de mise en sécurité…
Ce modèle de courrier contradictoire prêt à l’emploi sera utilisé dans le cadre d’une procédure de mise en sécurité ordinaire. Il permet à l’autorité compétente d’informer les personnes concernées des…

23/03/2021

#Politique de sécurité #Police administrative
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle d’arrêté prescrivant une mise en sécurité dans le cadre…
Ce modèle d’arrêté prêt à l’emploi prescrit une mise en sécurité dans le cadre d’une procédure ordinaire.Ainsi, il permet de mettre en demeure le propriétaire d’un immeuble d’effectuer les travaux…

23/03/2021

#Arrêté municipal #Politique de sécurité #Police administrative
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Les délégués sécurité : retour d’expérience
Le 6 février 1973 reste à tout jamais l’un des épisodes les plus noirs et les plus traumatisants de l’histoire de l’école de la République. L’incendie du collège Édouard-Pailleron dans le…

19/04/2022

#Élève #Risque
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La mise en fourrière
L’article 89 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure permet à l’agent de police judiciaire adjoint (Apja), chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, territorialement…

22/08/2024

#Véhicule #Infraction
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Où intervient l’Agence nationale de sécurité du médicament et des…
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est chargée de nombreuses missions concernant le médicament, notamment : l’évaluation des bénéfices et des risques ; la mise en…

19/11/2016

#Structure nationale de santé #ANSM
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Signature d'un contrat local de sécurité
La question de la sécurité est récurrente dans le débat politique. Fortement médiatisée, elle est aussi un enjeu électoral et, avec l’emploi, figure au titre des priorités des citoyens. En effet,…

07/09/2016

#Discours
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Santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE…
Comment agir pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail dans nos structures de soins et de maintien à domicile ? Qu’elles appartiennent au secteur public ou au…

20/04/2022

#Service d'aide à domicile #Personnel médico-social
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Réalisation des rencontres sécurité
Les rencontres sécurité en établissement de santé (ES), correspondent à une rencontre et des échanges durant 1 heure environ, entre deux équipes, une équipe de managers (direction générale et commission médicale…

05/09/2019

#Risque sanitaire #Protocole (méthode) #Politique de Santé #HAS

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Crises majeures : le gouvernement adopte un plan de résilience des services publics

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Crises majeures : le gouvernement adopte un plan de résilience des ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

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Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes évoquées par Laurent Marcangeli

31/03/2025

Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes ...

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