Modèle de contrat
Modèle de contrat dans l'actualité
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Article
Contrats globaux de performance : des clausiers types de contrats de performance…
Le ministère de l'Écologie propose sept modèles de contrats de performance énergétique comportant des modèles de clauses spécifiques à introduire… -
Article
Contrat de concession de service : le risque d’exploitation permet la qualification…
Un contrat de concession est un contrat par lequel une autorité concédante confie l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un opérateur économique, à qui… -
Article
Un tiers au contrat est-il recevable à former un recours contre le…
Selon le Conseil d'État, un tiers à un contrat administratif n’est pas recevable à former un recours contre le refus… -
Article
Contrat de projet : création d’un nouveau type de contrat en CDD…
Les modalités de mise en œuvre du contrat de projet créé au sein des trois versants de la fonction publique pour les catégories A, B et C sont définies par un décret…
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Weka TV
08/09/2023 Protection socialeContrats collectifs de PSC : quels facteurs influencent réellement le…
Une web-conférence interactive en partenariat avec INTÉRIALE pour bien préparer les employeurs aux contrats relatifs à la protection sociale complémentaire (PSC) qui s'est tenue le jeudi 7 septembre 2023. -
Article
Modèle de contrat dans les ressources documentaires
Modèle de contrat de transaction
05/01/2023
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée, entre particulier…
25/11/2021
Modèle de contrat à durée indéterminée
21/01/2022
Modèles d'avenants au contrat de travail entre particuliers employeurs et…
28/11/2011
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
27/03/2015
Modèle de contrat de travail à durée déterminée
27/03/2015
Modèle de contrat simplifié pour un MAPA de maîtrise d’œuvre
07/03/2022
Modèle de contrat Pacte
18/02/2022
Canevas (modèle) de contrat
18/06/2017
Modèle de contrat en vue du recrutement d’un assistant
20/02/2020
Contrat de travail pour un médecin du travail salarié d’un…
27/09/2023
Modèle de contrat de travail de médecin coordonnateur en Ehpad
24/05/2020
Contrat de séjour
09/07/2017
Modèle de contrat de cession de droits d’auteur
16/05/2021
Modèle de contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage
18/08/2021
Une offre pour chaque métier
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Une addition simple de l'ensemble des prix d'un bordereau n’est pas ...
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“Notre politique de recrutement insiste sur les notions de valeur”
06/10/2023
Pouvoir d’achat des fonctionnaires : les principales échéances en ...
27/11/2023
“Nous avons la capacité de changer la vie des gens”
24/07/2018
Offre irrégulière : la remise du mémoire technique doit être ...