![[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/09/ep-199-survol-de-l-actualite-juridique-de-l-ete-2024-300x161.png)
![[ép. 198] Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-198-communes-nouvelles-quelle-relance-commune-communaute-quel-lancement-1-300x161.png)
![[ép. 197] Formations dans les IRA, carrières des attachés d'administration de l’État, actions de l’AAEIRA](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-197-article-formations-dans-les-ira-carrieres-des-attaches-d-administration-de-l-etat-actions-de-l-aaeira-300x161.png)
Nomenclature cpv
Nomenclature cpv dans l'actualité
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Article
Le gouvernement amorce la révision de la nomenclature des actes médicaux
Le ministre des Solidarités et de la Santé vient d'installer le Haut conseil des nomenclatures (HCN). -
Article
La nomenclature budgétaire M21 des établissements publics de santé est modifiée à…
Un arrêté fixait en 2007 la nomenclature des comptes obligatoires ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses… -
Article
La nomenclature budgétaire M. 21 des établissements publics de santé définie au…
Tous les sept ans, l’instruction M.21 fait l’objet d’une refonte. C’est ainsi que l’arrêté du 16 juin 2014 fixait à compter… -
Article
Le Conseil d'État censure partiellement la nomenclature des sols artificialisés du ZAN
L'association des Maires de France demandait au Conseil d'État d'annuler les décrets d'application de la loi Climat de 2021 sur la réduction de l'artificialisation des sols. Des textes "technocratiques" qui s'appliqueraient "au détriment de la ruralité",…
Nomenclature cpv dans les ressources documentaires
La nomenclature par fonction
14/04/2024
Nomenclature inversée
09/02/2022
La nomenclature par nature
08/02/2022
Présentation des codes CPV proposée par le portail d’information sur…
24/02/2020
La nouvelle nomenclature NADEGE 2010 : présentation, modifications et finalisation
27/12/2019
Comprendre, maîtriser et établir une nomenclature achat au regard du…
21/02/2020
Présentation sous Powerpoint des deux nomenclatures de comptes, par nature…
29/03/2020
Mettre en place le suivi de la nomenclature achat pour…
06/05/2019
Nomenclature Nadège
22/03/2021
La nomenclature des jardins
03/07/2012
La nomenclature par fonction des CCAS
08/04/2022
Le codage et la nomenclature des comptes
10/03/2014
La nomenclature par fonction des départements
09/02/2022
La nomenclature par fonction des métropoles
18/02/2019
La nomenclature par nature des métropoles
18/02/2019
Une offre pour chaque métier
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![[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/09/ep-199-survol-de-l-actualite-juridique-de-l-ete-2024-193x110.png)
09/09/2024
[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024
05/09/2024
Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème ...