Notion de marché public
Notion de marché public dans l'actualité
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Que recouvre la notion d'urgence dans le code des marchés publics ?
Le code des marchés publics distingue deux types d'urgence : l'urgence simple permettant une réduction du délai de remise des candidatures… -
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Conservation des documents des marchés publics : quelles informations issues des marchés…
Deux documents gouvernementaux, mis en ligne par le service interministériel des archives de France, portent des préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics en prenant… -
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Ordonnance marchés publics : le nouveau marché de partenariat
Les contrats de partenariat sont estimés comme représentant au total près de 15 milliards d’euros depuis 2005. L’ordonnance n° 2015-899… -
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Ordonnance marchés publics : les incidences sur les procédures de passation des…
L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics modifie l’architecture des procédures de passation des marchés. Même s’il faut attendre…
Notion de marché public dans les ressources documentaires
Externaliser le mode de gestion via le marché public
24/06/2019
Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
13/12/2023
Les avances et les acomptes dans un marché public
26/05/2019
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
12/10/2022
Intégrer de l’innovation dans les marchés publics
01/02/2024
La mise à disposition des données essentielles : l’open data…
23/10/2023
L’exécution d’un marché public
17/03/2019
Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un…
23/10/2023
Référentiel des données relatif aux marchés publics
19/07/2022
Favoriser l’achat local dans les marchés publics
21/02/2022
Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de…
28/02/2016
Élaborer son cahier des charges en matière de marché public…
10/04/2019
Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…
12/10/2022
Une offre pour chaque métier
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