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Notion de marché public dans les ressources documentaires

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Externaliser le mode de gestion via le marché public

La collectivité peut décider de recourir à un prestataire extérieur pour gérer le service animation. Divers contrats lui permettent d’externaliser un service qu’elle contrôle et dont elle entend garder la…

24/06/2019

#Mode de gestion publique
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Maîtriser les grandes notions de marchés publics

Les collectivités territoriales, qui ont la gestion des structures « petite enfance », financent leur fonctionnement grâce aux finances publiques et doivent pouvoir justifier des choix de leurs dépenses. C’est la raison…

17/06/2019

#Loi et réglementation #Préparation du marché
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Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public

Depuis le 1er avril 2016 et l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le régime juridique des modifications des marchés publics en…

13/12/2023

#Avenant au marché public #Clause de prix du marché #Révision du prix du marché
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Les avances et les acomptes dans un marché public

L’article L. 2191-2 du Code de la commande publique édicte que les marchés publics passés par l’État, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités…

26/05/2019

#Avance de paiement du marché
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Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

Les clauses d’insertion sociale sont de plus en plus présentes dans les marchés publics comme l’indique l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). Ce développement s’explique notamment par les différents…

12/10/2022

#Clause d'insertion sociale
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Intégrer de l’innovation dans les marchés publics

Le développement de l’innovation par les marchés publics figure dans les objectifs du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi (PNCCE). Or, les entreprises ont souvent reproché au…

01/02/2024

#Définition des besoins #Recherche et développement
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La mise à disposition des données essentielles : l’open data…

L’open data des données de la commande publique s’inscrit dans un contexte plus large d’ouverture des données publiques matérialisé par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique…

23/10/2023

#Administration électronique #Droit à l'information
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L’exécution d’un marché public

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés passés avant cette date, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015…

17/03/2019

#Exécution du marché
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Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un…

Contrairement aux atteintes à la probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, favoritisme et détournement de fonds publics), le conflit d’intérêts n’est pas qualifié de délit par le Code…

23/10/2023

#Risque lié aux marchés publics #Gestion des conflits

Référentiel des données relatif aux marchés publics

En matière de marchés publics, vous devrez publier 16 données du contrat initial et jusqu’à 7 données complémentaires en cas de modifications du marché public. Ces données, ainsi que leur format de…

19/07/2022

#Support de communication #Notification de marché #Maître d'ouvrage #Publicité des marchés publics
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Favoriser l’achat local dans les marchés publics

Si la question de l’achat local en matière d’achats publics n’est pas nouvelle, la crise sanitaire liée à la Covid-19 l’a exacerbée au regard, notamment, des perturbations de la chaîne…

21/02/2022

#Économie sociale et solidaire #Partenariat local
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Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics

Le Code de la commande publique permet aux acheteurs publics (services de l’État, collectivités locales, établissements publics) de favoriser l’insertion des personnes en difficulté habitant le territoire. Il est ainsi…

13/04/2022

#Économie sociale et solidaire #Clause d'insertion sociale
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Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de…

Les marchés de travaux représentent à eux seuls près de la moitié des marchés passés en France, en nombre et en budget, pour les collectivités locales (environ le tiers pour…

28/02/2016

#Achat durable #Marché de travaux
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Élaborer son cahier des charges en matière de marché public…

L’activité d’assurance présente pour particularité d’être à la fois soumise à la réglementation des  marchés publics et au Code des assurances. Le cahier des charges doit donc concilier certaines prescriptions…

10/04/2019

#CCAG #Marché d'assurance
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Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…

La rédaction et le suivi des clauses d’insertion sociale dans les marchés publics nécessitent l’accompagnement de l’acheteur public par un facilitateur. Ce dernier peut également accompagner les entreprises dans la…

12/10/2022

#Clause d'insertion sociale