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Police des opérations funéraires

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Police des opérations funéraires dans l'actualité

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Police des opérations funéraires dans les ressources documentaires

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Distinguer état civil et police des opérations funéraires
En matière funéraire, le maire intervient à double titre : en tant qu’officier d’état civil et en sa qualité d’autorité de police des opérations funéraires. Cette double compétence n’est pas sans…

16/02/2016

#Acte d'état civil #Opération et autorisation funéraire
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Police funéraire : certificat et acte de décès
L’organisation de la police funéraire s’articule autour de trois axes :les documents établissant le décès ;le déroulement des opérations funéraires ;la répartition des vacations.Dans cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux documents qui…

13/11/2022

#Acte de décès #Police des opérations funéraires
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Délégation en matière de police des opérations funéraires
Seules les personnes exerçant les fonctions de directeur ou de responsable de services communaux, peuvent être déléguées à la signature des autorisations administratives en matière de police des opérations funéraires.

23/06/2021

#Délégation de signature #Police des opérations funéraires
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Organiser la relation avec les professionnels du secteur funéraire
Comment organiser une relation avec les opérateurs privés du secteur funéraire, qui garantisse la prise en compte de leurs attentes et la bonne exécution du service extérieur des pompes funèbres…

19/10/2014

#Pompes funèbres #Contrôle qualité et conformité
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Organiser les opérations funéraires
Les opérations funéraires sont toutes celles comprises dans le service extérieur des pompes funèbres. Elles consistent dans le traitement et le transport des corps et dans l’organisation des obsèques. Ces…

15/01/2014

#Décès #Opération et autorisation funéraire
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Prestations funéraires, quelle information pour les familles ?
De plus en plus de personnes ont choisi de souscrire un contrat ou une assurance qui prend en charge tout ou partie de leurs dernières volontés quant à l’organisation de…

16/11/2019

#Pompes funèbres #Funérailles
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Pouvoir de la famille à l’opérateur funéraire
Ce modèle peut être proposé aux opérateurs funéraires.

25/05/2020

#Pompes funèbres #Funérailles
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La responsabilité communale en matière de gestion de cimetière
Quelle responsabilité pèse sur la commune à l’occasion des activités de gestion et de police du cimetière ?La mise en jeu de ladite responsabilité peut en premier lieu résulter de l’exercice…

02/01/2024

#Responsabilité de la collectivité #Cimetière
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Les vacations funéraires
La dernière réforme du droit funéraire a réduit le nombre d’opérations funéraires soumises à surveillance. Corrélativement, le nombre de vacations qui étaient payées à cette occasion a diminué. Néanmoins, en…

15/11/2021

#Police des opérations funéraires
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Respecter la procédure d’exhumation
L’exhumation est l’opération funéraire qui consiste à retirer d’un lieu de sépulture un ou des corps, des restes mortels, une ou plusieurs urnes.Elle obéira à différents scénarios suivant la nature…

15/11/2021

#Opération et autorisation funéraire #Exhumation
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Les règles de déontologie de la police municipale
Le Code de déontologie de la police municipale, adopté en 2003, est intégré depuis le 1er janvier 2014 dans le Code de la Sécurité intérieure. Plus précisément, la déontologie des…

23/03/2022

#Devoirs professionnels
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Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police…
La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques professionnelles qui rendent possible le service public par la…

04/04/2022

#Devoirs professionnels
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Autorisation d’exhumer délivrée par le maire de la commune du…
 L’autorisation d’exhumation du cercueil d’un défunt est délivrée à la demande de son plus proche parent par le maire de la commune dans laquelle le défunt est inhumé. Depuis la…

14/11/2022

#Exhumation
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Le droit à l’image funéraire
Dans le cadre de la valorisation du patrimoine funéraire ou dans celui d’opérations de communication auprès des usagers, le besoin de prises de vues dans les cimetières lors de commémorations,…

19/07/2016

#Cimetière #Droit à l'image
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La coordination entre la police municipale et la police nationale
La police municipale assure les missions que lui confie le maire à travers ses pouvoirs de police, notamment en matière de bon ordre, de sûreté, de sécurité et de salubrité…

14/11/2021

#Coordination de la police

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