Pouvoirs de police spéciale
Pouvoirs de police spéciale dans l'actualité
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Article juridique
Le repositionnement du maire dans le transfert de ses pouvoirs de police…
L’article 11 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 s’inscrit dans la continuité de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité ». Cette dernière a pour objectif de retisser… -
Article juridique
Quels sont les pouvoirs de police spéciale du maire confronté à des…
Dans l'arrêt Commune de Villeneuve-lès-Maguelone du 22 décembre 2022 (req. n° 463331), le Conseil d'État juge qu'en application de l'article L. 481-1 du Code de l'urbanisme, le maire est compétent pour ordonner, y compris… -
Article juridique
Quels pouvoirs de police du maire dans la proposition de loi “Sécurité…
Dans quelle mesure les pouvoirs de police du maire sont-ils renforcés après le vote par la commission mixte paritaire1 du texte de la proposition de loi pour… -
Article juridique
Loi « engagement et proximité », le renforcement des pouvoirs de police…
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique consacre un titre III intitulé « renforcer les pouvoirs de police du maire ».…
Pouvoirs de police spéciale dans les ressources documentaires
Le transfert des pouvoirs de police spéciale
02/12/2020
Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en…
07/03/2022
Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux…
26/01/2015
La police spéciale des EPCI en matière d’édifice menaçant ruine
08/09/2020
Les pouvoirs de police du maire en matière d’antennes-relais
15/03/2022
Arrêté portant opposition au transfert automatique des pouvoirs de police…
02/12/2020
La coordination entre la police municipale et la police nationale
14/11/2021
Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité…
05/09/2023
Le statut et les pouvoirs de police du maire
11/12/2023
La police des cimetières
06/11/2023
L’astreinte administrative
08/09/2020
Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
30/08/2023
Le cadre d’action de la police municipale
16/04/2023
La police administrative
17/10/2012
Rédiger et mettre en œuvre le règlement du cimetière
06/11/2023
Une offre pour chaque métier
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06/05/2024
[ép. 188] Piloter, en tant qu'élu, un projet sensible : conseils ...