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Prestation supplémentaire éventuelle

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Prestation supplémentaire éventuelle dans l'actualité

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Prestation supplémentaire éventuelle dans les ressources documentaires

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Options : recourir aux prestations supplémentaires éventuelles
Vous souhaitez recourir à des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) afin de répondre à une part d’incertitude que vous rencontrez au stade de l’analyse du besoin et d’optimiser vos achats. Vous…

08/03/2025

#Définition des besoins #Prestataire
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Analyser une offre avec prestations supplémentaires : demande, recevabilité, analyse, classement
Le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de proposer dans leur offre des prestations supplémentaires, qu’il se réserve le droit de commander ou non. Anciennement appelées « options » et désormais « prestations…

08/09/2022

#Analyse des offres #Prestataire
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Acheter des prestations intellectuelles
Les transformations régulières auxquelles les acheteurs publics sont confrontés (loi NOTRe, loi Santé et mise en place des GHT, transformation numérique, mise en place de la loi Sapin 2…) imposent…

09/09/2023

#Achat de prestations intellectuelles #Marché de fournitures
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Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…
L’achat de prestations d’hébergement recouvre de multiples enjeux, tout à la fois liés : au site (situation géographique, moyens de transport) ; au bâtiment (gestion écologique, qualité de l’air intérieur, accessibilité…

25/03/2018

#Achat durable #Marché de services
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Faire face à des travaux non prévus
Durant la réalisation d’un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à l’exécution de travaux supplémentaires. L’entreprise doit poursuivre les travaux. La réalisation des prestations peut être soumise à…

24/04/2025

#Risque lié aux marchés publics #Incident d'exécution
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Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires
La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, dans la limite de 5 000 € annuels. Ce montant est porté à 7 500 € annuels…

04/02/2025

#Heures supplémentaires #Cotisations
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Suivi des prestations ponctuelles d’entretien des locaux scolaires
En cas d’externalisation de l’entretien des locaux scolaires, toutes les demandes ponctuelles hors nettoyage courant sont suivies dans un tableau de bord, afin d’avoir l’historique de ces prestations supplémentaires et…

03/12/2022

#Entretien des locaux scolaires
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Les heures supplémentaires : récupération et rémunération
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef d’établissement, lorsque les besoins du service l’exigent, en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.Les…

17/04/2023

#Heures supplémentaires
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Droit au congé supplémentaire pour les salariés ayant accepté par…
Les salariés ayant accepté par avance d’intervenir dans des délais « d’urgence » et conformément à l’article 5 de l’accord de branche du 30 mars 2006, peuvent obtenir un jour de congé…

14/02/2021

#Tableau de bord #Temps de travail
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Apprécier l’exécution des prestations informatiques
Les prestations informatiques sont des prestations spécifiques. Pour contrôler leur bonne exécution qualitative, on doit procéder en plusieurs étapes. Quelles sont ces différentes étapes ? Comment organiser et gérer la mise…

23/01/2017

#Administration électronique #Achat de prestations intellectuelles
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Passer un marché de prestations d’intérim
Les marchés portant sur les prestations d’intérim sont à la frontière entre les prestations concurrentielles et les contrats de travail exclus de la réglementation applicable aux marchés publics. Mettre en…

15/03/2022

#Dossier de consultation des entreprises #Marché de services
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Payer les travaux supplémentaires : marchés à prix unitaires ou…
La question du paiement des travaux supplémentaires est la difficulté principale des marchés conclus à prix forfaitaire.Il est en effet fréquent que des travaux supplémentaires soient réalisés en cours de…

24/04/2025

#Révision du prix du marché
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Évaluer l’affectation pertinente des charges de personnels de gestion aux…
Dans les services à domicile, rares sont ceux qui ont la taille suffisante pour affecter des moyens propres d’encadrement, planification et gestion, à chaque prestation (ou service). Le modèle d’organisation…

13/01/2013

#Organisation des services #Prestataire
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Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : motivation,…
Les prestations effectuées par le titulaire ne répondent pas au niveau d’exigence prévu dans votre marché. Seule une partie des produits livrés sont acceptables en l’état. Vous avez la possibilité…

05/06/2016

#Contrôle du marché public #Ajournement des prestations et des fournitures
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Évaluer la qualité de prestations intellectuelles : modalités contractuelles, opérations…
Les marchés de prestations intellectuelles (PI) sont des marchés de services qui comportent des obligations spécifiques, liées à la notion de « prestations intellectuelles ». Évaluer la qualité de ce type de…

02/09/2023

#Achat de prestations intellectuelles

Une offre pour chaque métier

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