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Principe d'égalité de traitement des candidats

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Principe d'égalité de traitement des candidats dans l'actualité

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Principe d'égalité de traitement des candidats dans les ressources documentaires

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Comment analyser et sélectionner un candidat proposant un sous-traitant ?
Lors de l’ouverture des plis, vous constatez que l’un des candidats répond en proposant un sous-traitant.Si, par principe, un candidat est libre de présenter, à l’appui de sa propre candidature,…

08/03/2025

#Candidature au marché public #Sous-traitant
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Connaître et vérifier les interdictions de soumissionner
En dépit des principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats, la candidature de certaines entreprises à un marché public est parfois interdite ou…

27/11/2024

#Recevabilité des candidats #Redressement judiciaire des candidats #Sous-traitant
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Filles, garçons : de la mixité à l’égalité
La mixité est un élément central du projet de libération porté par l’école ; bien qu’instituée dans les écoles publiques depuis la loi Haby de 1975, elle n’a pas été pensée…

28/10/2023

#CPE #Politique de l'éducation #Égalité des chances
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Instaurer des règles de négociation dans le cadre d’une procédure d’achat…
La négociation vise à concilier efficacité de la commande publique et respect des principes généraux de la réglementation des marchés publics. Elle se définit comme la réduction de l’écart entre…

01/02/2025

#Négociation avec les candidats
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Les règles de la commande publique et les procédures d’achat…
Les contrats destinés à satisfaire les besoins d’un Ehpad public sont quantitativement les plus nombreux et les plus complexes à élaborer. Ils sont qualifiés de « marchés publics ». Les marchés publics…

11/06/2019

#Loi et réglementation #Procédure de marché public
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L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et…
La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 a fixé les principes et les règles applicables aux travailleurs handicapés tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Cette loi…

09/02/2025

#Travailleur handicapé #Établissement de santé
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Mettre au point le règlement de la consultation
Pièce non contractuelle, le règlement de la consultation (RC) est néanmoins le document « phare » du déroulement de la mise en concurrence, garantissant l’application des principes d’égalité de traitement des candidats…

27/11/2024

#Règlement de consultation #Marché de travaux
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Gérer l’assainissement des eaux usées
Les communes, ou les intercommunalités lorsqu’elles s’en sont vu transférer la compétence, doivent prendre en charge la collecte et le traitement des eaux usées ainsi que la récupération des eaux…

13/01/2025

#Assainissement #Eau
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Promouvoir l’égalité femmes-hommes au sein des structures médico-sociales à domicile
S’il se caractérise par des taux de féminisation particulièrement élevés dans certaines professions, le secteur social et médico-social à domicile a cependant l’obligation de lutter pour l’égalité professionnelle entre les…

24/07/2022

#Femme #Structure sociale et médico-sociale
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Justifier son choix
L’acheteur est tenu de respecter les grands principes du droit de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence de la procédure.Le…

13/12/2023

#Information des candidats non retenus #Analyse des offres
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Le principe de précaution
Mis en avant avec le débat sur le gaz de schiste ou les OGM dans les années 2010, le principe de précaution est, à la différence du droit international, un…

03/03/2025

#Protection de l'environnement #Risque
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Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître
En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) se trouvent également soumis à des devoirs. Parmi les obligations…

01/01/2025

#Campagne électorale #Candidature électorale #Responsabilité des fonctionnaires #Fonctionnaire
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Prévenir les contentieux
Les manquements aux obligations qui découlent des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures, sont susceptibles d’entraîner un recours contentieux.…

15/05/2024

#Procédures contentieuses #Règlement amiable
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Les principes comptables
La comptabilité générale donne des images de l’entreprise : bilan, compte de résultats, tableau de financement, etc. Celles-ci reposent sur des conventions d’observation et de quantification spécifiques désignées sous le nom…

14/04/2024

#Principe budgétaire #Gestion comptable
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Promouvoir l’égalité entre les sexes
« L’extraordinaire, dans le combat pour l’égalité entre les sexes, c’est qu’il est toujours à recommencer et que l’actualité en donne sans cesse un éclairage neuf. Or ce combat a derrière…

20/09/2015

#Égalité des chances

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07/04/2025

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Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation en hausse

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