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Procès verbal d'audition des futurs époux

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Procès verbal d'audition des futurs époux dans l'actualité

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Procès verbal d'audition des futurs époux dans les ressources documentaires

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Procès-verbal d’audition des futurs époux
Ce modèle de procès-verbal d’audition dans lequel figurent des questions que vous pourrez poser au(x) futur(s) époux devra porter les signatures de l’officier de l’état civil qui a procédé à…

07/03/2011

#Mariage
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Procès-verbal d’audition dans le cadre d’une enquête administrative
Cette trame de procès-verbal vous permettra de sécuriser vos auditions. Il est recommandé de rédiger le procès-verbal lors de l’audition, de le faire relire à la personne auditionnée à la…

19/06/2023

#Gestion des conflits
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Organiser et procéder à l’audition des futurs époux
Avec la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003, le législateur s’est engagé dans une politique de lutte contre les mariages simulés et a renforcé la procédure d’alerte visant à…

07/03/2011

#Mariage
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Convocation des futurs époux à l’audition commune ou séparée envoyée…
Vous souhaitez convoquer par courrier recommandé les futurs conjoints à une audition. Ce modèle de lettre convoquant les futurs époux à l’audition commune ou séparée envoyée en recommandé avec accusé de…

05/05/2014

#Mariage
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Rapport de non-audition des futurs époux
Aucun doute ne subsiste lors de la rencontre des candidats au mariage. Vous devez établir un rapport ou une note grâce à ce modèle « rapport de non-audition ». Vous pourrez y…

05/05/2014

#Mariage
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Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins…
L’audition des futurs époux, préalable à la publication des bans a pour but de détecter le défaut d’intention matrimoniale réelle et libre des candidats au mariage. Prévue par l’article 63…

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Convocation des futurs époux à l’audition commune ou séparée remise…
Vous remettez en mains propres une convocation à une audition, ce modèle de lettre convoquant les futurs époux à l’audition commune ou séparée remise en mains propres contre récépissé vous…

05/05/2014

#Mariage
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Attestation d’audition des futurs époux
Vous avez auditionné les futurs époux et aucun élément ne fait craindre un détournement de procédure. Cet outil « attestation d’audition » vous permet d’avoir un modèle.

07/03/2011

#Mariage
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Procès-verbal d’accord partiel de négociation annuelle obligatoire 2022
Si les négociations annuelles obligatoires ne permettent pas d’aboutir à un accord, l’employeur doit alors rédiger un procès-verbal détaillant les discussions ayant eu lieu et les arguments ou propositions des…

23/02/2023

#ESMS #Procès-verbal #Organisation syndicale
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Compte rendu d’audition lorsque l’un au moins des futurs époux…
Le compte rendu d’audition qui fait suite à l’entretien des futurs époux, dont l’un au moins est étranger, doit porter les signatures de l’officier d’état civil et des personnes entendues.…

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Le procès-verbal
Le procès-verbal est un écrit judiciaire utilisé par le policier municipal en vertu de dispositions législatives expresses (donc écrites) pour lesquelles il est spécialement désigné ou assermenté (loi relative à…

20/06/2023

#Procès-verbal
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Trame de procès-verbal d’une séance de l’assemblée délibérante
Cette trame vous permettra de rédiger un procès-verbal de votre assemblée délibérante en respectant le cadre posé par l’article L. 2121-15 du CGCT en vigueur à compter du 1er juillet…

19/07/2022

#Procès-verbal #Conseil municipal
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Modèles de procès-verbaux liés à la procédure de déclaration d’abandon…
Cet outil permet de dresser le procès-verbal provisoire constatant l’état d’abandon, de le notifier, de dresser le procès-verbal définitif et de procéder à sa délibération en conseil.

28/10/2019

#Construction immobilière #Procédures contentieuses
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Procès-verbal du conseil d’administration du CCAS/CIAS
Cet outil est une trame de procès-verbal, rédigée conformément aux obligations réglementaires. Ce procès-verbal doit être diffusé dans la semaine suivant son adoption qui, elle, s’effectue au conseil d’administration suivant…

21/03/2023

#CCAS #Procès-verbal #Conseil d'administration
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Vérifier le justificatif d’état civil des futurs époux
Un certain nombre de documents sont indispensables pour vérifier que les conditions de fond du mariage sont réunies, dont les documents d’état civil. Les articles 70 et 71 du Code civil…

19/11/2015

#Mariage

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Fonction publique : la négociation sur les conditions de travail a démarré

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