Projet de déliberation
Projet de déliberation dans l'actualité
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Article
Appel à projet : présentation des caractéristiques à respecter pour les projets…
Dans le cadre de la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par appel à projet, un… -
Article
Le gouvernement retire le projet de « contrat de projet » pour…
Depuis janvier 2011, des négociations sur les non-titulaires de la fonction publique ont lieu entre le gouvernement et les organisations syndicales. Lors de la dernière séance, le 7 mars,… -
Article
Quelle est l’étendue de la délibération accordée au maire dans le domaine…
En application du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante peut autoriser, de manière générale, l’exécutif à prendre toute décision… -
Article juridique
Crise sanitaire : prolongement des mesures dérogatoires relatives aux réunions des organes…
Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire déposé par le gouvernement était initialement muet…
Projet de déliberation dans les ressources documentaires
Amender un projet de délibération
26/02/2024
Délibération du conseil de surveillance relative à l’accueil de services…
19/02/2018
Délibération d’attribution d’une concession de service public
24/06/2022
Articuler projet éducatif et projet pédagogique
26/04/2021
Comment accompagner le projet d’école dans le cadre du projet…
27/09/2015
Comparatif entre projet éducatif et projet de service vie scolaire
24/04/2017
Délibération portant initiative de la création d’une communauté de communes
17/09/2015
Décliner le projet pédagogique en projet de fonctionnement et d’activités
05/04/2012
Délibération portant avis sur la proposition de périmètre d’une communauté…
17/09/2015
Du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) au projet pédagogique
28/08/2022
Délibération pour l’arrêt du projet
27/01/2021
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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