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Projet de déliberation

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Projet de déliberation dans l'actualité

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Projet de déliberation dans les ressources documentaires

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Modèle de délibération sur le projet de direction
Cette délibération sur le projet de direction est simple. Vous pouvez la développer en présentant notamment les axes prioritaires du projet dans un article supplémentaire.

25/01/2015

#Délibération #Management
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Délibération d’adoption du projet d’établissement
Cet outil est un modèle de délibération adoptant le projet d’établissement d’un ESSMS géré par votre CCAS/CIAS. Avec lui, vous disposez d’une trame de délibération prête à l’emploi, à adapter…

01/07/2024

#Projet social de territoire #CCAS #ESMS
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Amender un projet de délibération
Dans le cadre de leur participation aux assemblées délibérantes, qu’il s’agisse du conseil municipal, du conseil général ou du conseil régional, les élus locaux disposent d’un droit d’amendement. Ce dernier…

26/02/2024

#Délibération
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Rapport de présentation relatif à un projet de délibération de…
Cet outil est un modèle de rapport de présentation relatif à un projet de délibération de décision modificative.Avec lui, vous disposez d’un modèle prêt à l’emploi, à adapter suivant les…

04/07/2023

#CCAS #Délibération #Décisions modificatives #Rapport
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La qualité dans le projet d’établissement
La loi du 2 janvier 2002 généralise l’obligation de déposer un projet d’établissement. Ce projet est établi pour cinq ans, après consultation du conseil de la vie sociale et des différentes…

27/10/2014

#Document de procédure administrative #Organisation des services
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Délibération du conseil de surveillance relative à l’accueil de services…
Parmi les justificatifs requis lors du dépôt de votre projet en préfecture figure la délibération de l’organe décisif de l’EPS. Ce modèle de délibération sera ainsi soumis au conseil de…

19/02/2018

#Contractuel #Organisation des services #Établissement de santé
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Délibération d’attribution d’une concession de service public
Ce document est un modèle de délibération prise par l’organe délibérant pour attribuer une concession de service public.Il est à adapter en fonction du type de collectivité, de l’objet de…

24/06/2022

#Candidature au marché public #Contrat de concession #DSP
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Articuler projet éducatif et projet pédagogique
L’articulation du projet éducatif et du projet pédagogique est une des clés de la réussite de l’ACM : si le premier énonce la volonté éducative de l’organisateur, le second en est…

26/04/2021

#Projet éducatif #ALSH
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Comment accompagner le projet d’école dans le cadre du projet…
La loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation, dite « loi Jospin », fait obligation à chaque école d’élaborer un projet qui présente les modalités particulières de mise en œuvre des…

26/09/2015

#PEDT #Vie scolaire
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Comparatif entre projet éducatif et projet de service vie scolaire
Il s’agit de voir concrètement les différences entre « projet de service » (orienté vers le travail des assistants d’éducation auprès des élèves) et « projet éducatif de vie scolaire » (collaboration avec les…

24/04/2017

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Délibération portant initiative de la création d’une communauté de communes
Ce modèle constitue la structure de base de votre projet de délibération. Il devra être amendé par votre motivation pour votre projet.

17/09/2015

#Délibération #Communauté de communes
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Décliner le projet pédagogique en projet de fonctionnement et d’activités
Décliner le projet pédagogique en projet de fonctionnement consiste à envisager, définir et délimiter concrètement l’organisation des différents moments de vie en commun de l’accueil collectif de mineurs (ACM) : c’est…

05/04/2012

#Projet éducatif #PEDT
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Délibération portant avis sur la proposition de périmètre d’une communauté…
Ce modèle constitue la structure de base obligatoire de votre projet de délibération. Vous y ajouterez les références à vos délibérations antérieures et à l’arrêté préfectoral qui vous sera transmis.

17/09/2015

#Périmètre et compétences #Communauté de communes
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Du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) au projet pédagogique
Depuis 2013, il est possible pour les collectivités d’inscrire leurs actions éducatives dans le cadre d’un Projet Éducatif de Territoire. Cette fiche a pour vocation d'aborder le PEDT sous l'angle…

28/08/2022

#Projet éducatif
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Délibération pour l’arrêt du projet
Ce modèle aide à la rédaction de la délibération d’arrêt de la procédure d’élaboration.

27/01/2021

#Plan local d'urbanisme

Une offre pour chaque métier

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