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Rapport d'intervention

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Rapport d'intervention dans l'actualité

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Rapport d'intervention dans les ressources documentaires

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Rapport d’intervention de la personne qualifiée
Suite à son intervention, la personne qualifiée transmet à l’agence régionale de santé et au conseil départemental un rapport/grille d’analyse, dont nous présentons un exemple à compléter, précisant les conclusions…

05/05/2019

#Résident #EHPAD #Droits des usagers #Loi et réglementation
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Conseils pour la rédaction du rapport d’intervention
Ce document présente un ensemble de conseils relatifs à la rédaction du rapport que devra remettre le policier municipal à sa hiérarchie suite à une intervention.

14/07/2021

#Accident #Police de la voie publique
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Le rapport de mise à disposition avec usage de la…
Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints, conformément à l’article 21, 2° du Code de procédure pénale. Ils doivent rendre compte sans délai de toutes infractions, crimes ou délits…

18/03/2021

#Rapport #Procédure de police
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Le rapport de police
Dans l’exercice de leurs missions, les policiers municipaux ont compétence pour constater les infractions à la loi pénale et recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de…

20/06/2023

#Rapport #Procédure de police
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Comment rédiger un rapport de présentation ?
La rédaction du rapport de présentation marque l’achèvement d’une procédure. Ce canevas qui détaille les étapes de rédaction du rapport (étude de faisabilité, étude d’opportunité du marché, mentions conventionnelles du…

30/01/2019

#Rapport #Notification de marché
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Rédiger le rapport d’activité sur la mutualisation
Le contexte de contrainte budgétaire incite les ensembles intercommunaux et communaux à réfléchir à de nouvelles perspectives en termes d’optimisation des ressources et de maîtrise des dépenses. La mutualisation est…

17/06/2016

#Rapport #Mutualisation
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Le rapport de gestion
Si l’évaluation passe par les données comptables du compte administratif, celles-ci, nécessaires, ne sauraient être suffisantes. La collecte d’informations quantitatives et qualitatives sur l’activité de l’établissement est nécessaire pour apprécier…

06/05/2012

#Processus budgétaire #Document budgétaire
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Projet d’intervention
La trame d’un projet d’intervention regroupe toutes les informations utiles pour la mise en place opérationnelle de l’intervention.

01/06/2014

#Management #Prestataire
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Élaborer le rapport social unique (RSU)
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la simplification et l’unification des rapports, dont le rapport sur l’état de la collectivité (bilan social),…

13/01/2025

#Rapport #Gestion administrative
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Rédiger le rapport d’évaluation
La rédaction du rapport d’évaluation interne nécessite une implication forte de la direction de l’établissement ou du service, car la qualité du contenu du rapport est importante tant pour expliciter…

05/09/2016

#Rapport #Contrôle qualité et conformité
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Le rapport social unique, un outil de performance de la politique des ressources humaines
Les collectivités territoriales et établissements publics sont tenus d’établir un rapport social unique (RSU) chaque année, depuis le 1er janvier 2021. Le RSU vient remplacer différents rapports :le rapport sur l’état de…

21/01/2025

#Politique sociale #Indicateur de qualité
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Rapport zéro sans solution et qualité
Le rapport « zéro sans solution » ou rapport Piveteau se voulait introduire la qualité dans les services rendus à la personne en luttant contre l’état des personnes en situation de handicap…

30/08/2021

#Accompagnement des publics #Personne handicapée
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Élaborer le rapport de situation en matière de développement durable
Créés par l’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle II », les rapports de situation en matière de développement durable sont le pendant territorial des rapports dits « développement durable »…

27/08/2023

#Développement durable #Évaluation (méthode)
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Concevoir un rapport annuel d’activité
Un collaborateur d’une direction des affaires culturelles, d’un établissement public ou d’une structure culturelle est chargé chaque année de réaliser un document de référence obligatoire, le rapport annuel d’activité, qui :s’appuie…

17/06/2024

#Rapport #Communication interne
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Trame de rapport d’étonnement
Le rapport d’étonnement rassemble les commentaires, les évaluations et les données fournies par les nouvelles recrues pendant et après le processus d’intégration. Ces informations sont recueillies à l’aide d’un questionnaire…

20/12/2023

#Structure sociale et médico-sociale #ESMS

Une offre pour chaque métier

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Modes d'accueil du jeune enfant : un plan de contrôle des crèches dans chaque département dès 2026

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La réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat

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