#

Récépissé de dépôt

picto actu

Récépissé de dépôt dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Récépissé de dépôt dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Récépissé de dépôt et déclaration préalable de travaux de droit…
Le récépissé de dépôt doit être délivré dès réception de la déclaration préalable. Il indique le délai d’instruction de droit commun et attribue au déclarant un numéro à son dossier.…

08/12/2022

#Chantier #Déclaration préalable
picto institutions-et-administration-territoriale

Récépissé de dépôt de demande de changement de nom
La procédure simplifiée de changement de nom est définie par l’article 61-3-1 du Code civil et la circulaire du garde des Sceaux n° JUSC2215808C du 3 juin 2022. L'officier de…

20/07/2022

#Nom de famille
picto services-a-la-population

Modèle d’attestation de dépôt d’une demande d’attestation d’accueil à valider
Ce formulaire tient lieu de récépissé attestant à l’administré demandeur que le dépôt de sa demande d’attestation d’accueil a bien été pris en compte par sa commune d’hébergement.

02/09/2020

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
picto institutions-et-administration-territoriale

Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou…
Le récépissé fournit le délai d’instruction de droit commun du dossier, qui est de trois mois, sauf cas exceptionnels énumérés.

11/10/2022

#Permis d'aménager #Permis de construire
picto culture-et-communication

Bon de dépôt
Voici un modèle de bon de dépôt d’ouvrages en point de vente. Par cet écrit, le déposant atteste confier au dépositaire les produits définis sur le bon, et ce dernier…

16/11/2016

#Création artistique et culturelle #Stratégie de communication
picto finances-et-comptabilite

Le traitement comptable et budgétaire des dépôts et des cautionnements
Les collectivités et leurs établissements de coopération ont l’obligation de suivre et de retanscrire un certain nombre d’opérations budgétaires qui concernent les dépôts et les cautionnements. En effet, le développement…

24/09/2018

#Risque financier #Emprunt #Crédit #Marché de travaux
picto institutions-et-administration-territoriale

Les déchets et les dépôts sauvages
La gestion des déchets et dépôts sauvages est un véritable enjeu pour les collectivités. La propreté des rues est fondamentale pour les administrés, et participe, entre autres, directement à l’amélioration…

19/01/2021

#Pouvoirs de police #Police de la voie publique #Collecte des déchets
picto services-a-la-population

Modèle d’autorisation de dépôt temporaire de cercueil
L’autorisation de dépôt temporaire du corps est délivrée par le maire après fermeture du cercueil. Ce dépôt s’effectue le plus souvent dans un caveau provisoire du cimetière communal dans l’attente…

14/11/2022

#Inhumation
picto services-a-la-population

Demande de dépôt temporaire d'un cercueil dans un caveau provisoire…
Cet outil est un modèle de demande de dépôt temporaire d’un cercueil dans un caveau provisoire au maire de la commune. Cette demande s’adresse au maire et doit préciser le…

29/06/2020

#Cercueil #Site funéraire
picto institutions-et-administration-territoriale

Récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit…
Le formulaire Cerfa n° 11543*05 de récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons doit être disponible en mairie pour pouvoir être remis à tous les exploitants…

07/02/2019

#Débit de boisson
picto culture-et-communication

Suivi des dépôts
Le tableau de suivi de dépôts, dont voici un exemple modifiable, vous permet de connaître l’état des stocks à l’extérieur de votre structure et de suivre les ventes et les…

16/11/2016

#Création artistique et culturelle #Stratégie de communication
picto amenagement-des-territoires

Le permis d’aménager, de l’instruction à la délivrance
Conformément à l’article R.* 423-1 du Code de l’urbanisme, la demande du permis d’aménager peut être établie par :toute personne physique ou morale, propriétaire ou non (autorisée par les propriétaires à engager…

16/05/2022

#Permis d'aménager
picto institutions-et-administration-territoriale

Récépissé de dépôt de demande de changement de prénom
Vous pourrez facilement personnaliser ce document.

03/04/2018

picto services-a-la-population

Récépissé assesseur titulaire/suppléant
Ce document est un modèle de récépissé à remettre à l’assesseur pour justifier sa qualité.

04/10/2017

picto institutions-et-administration-territoriale

Registre des dépôts des plis
Le registre des dépôts des plis permet d’enregistrer, au fur et à mesure de leur réception, les plis transmis par les candidats au marché. Il permet d’assurer la traçabilité de…

10/12/2021

#Sélection des candidats #CAO

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Fonction publique : la prime exceptionnelle est un

20/09/2023

Fonction publique : la prime exceptionnelle est un "leurre" pour les ...

Prime pouvoir d'achat : le compte n'y est pas selon les syndicats représentatifs de la FPT

25/09/2023

Prime pouvoir d'achat : le compte n'y est pas selon les syndicats ...

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont aussi en bénéficier

08/09/2023

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont ...

COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir

27/09/2023

COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir

Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande d’homologation d’une transaction ?

23/01/2020

Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande ...

Voir tous les articles publiés