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Recours à l'emprunt

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Recours à l'emprunt dans l'actualité

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Recours à l'emprunt dans les ressources documentaires

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Les recettes d’investissement : les subventions et le recours à…
Pour financer leurs projets d’investissement matériel ou immatériel, les collectivités disposent de différentes ressources. Elles peuvent recevoir des subventions, de la part de l’État mais également d’autres collectivités territoriales ou…

22/09/2019

#Emprunt #Subvention
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Les garanties d’emprunt
Depuis 2008, l’État accorde des aides financières aux entreprises (principalement aux PME) qui souhaitent développer un investissement en immobilier d’entreprise (bureaux, usines, entrepôts, centres commerciaux, boutiques, parkings, terrains…) ou se…

19/01/2017

#Création et soutien de l'entreprise #Emprunt
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Comprendre les principes financiers de recours à l’emprunt
Comme leurs consœurs du secteur industriel et commercial, les entreprises culturelles sont susceptibles de solliciter des emprunts bancaires. Leur rapport à cette ressource financière s’avère toutefois singulier pour plusieurs raisons :…

06/10/2014

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale
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Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le…
De très nombreuses collectivités ont été amenées depuis le milieu des années 2000 à souscrire des crédits structurés dont certains se sont révélés très toxiques en raison de la crise financière.…

22/02/2021

#Risque financier #Emprunt
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Le recours pour excès de pouvoir
Les diverses autorités ayant des compétences en matière d’urbanisme doivent agir dans le cadre des lois qui régissent la matière et qui constituent le bloc de légalité du droit de…

19/11/2013

#Voie de recours
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Comment répondre aux recours gracieux ?
Les recours gracieux sont introduits par les particuliers ou les entreprises auprès de la collectivité pour contester un arrêté adopté par le maire, une délibération du conseil municipal ou encore…

15/12/2011

#Voie de recours
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Quels sont les recours contre les sanctions disciplinaires ?
En droit administratif,tout administré dispose du droit à exercer un recours administratif, qu’il s’agisse d’un recours gracieux ou hiérarchique. En outre, il peut également former un recours pour excès de…

02/03/2022

#Voie de recours #Sanction disciplinaire
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Couverture du besoin de financement des investissements par l’emprunt
Ce tableau permet de prévoir la couverture des besoins de financement des investissements par l’emprunt. La capacité totale d’emprunt résulte du diagnostic financier après le calcul du délai de remboursement…

17/04/2014

#Projet social de territoire #Prospective financière
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Le recours en cassation devant le Conseil d’État
L’article L. 111-1 du Code de justice administrative définit le Conseil d’État comme la « juridiction administrative suprême ». À ce titre, il peut être juge en premier et dernier ressort (saisi d’un…

13/02/2017

#Cassation #Loi et réglementation
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Recourir à la médiation
Les articles L. 213-1 et suivants du Code de justice administrative, issus de l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, et les…

12/11/2023

#Règlement amiable #Loi et réglementation
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Quelles sont les conditions de recevabilité des recours ?
On appelle « conditions de recevabilité » les conditions devant être réunies pour que le juge puisse être saisi, se prononcer sur le fond et rendre une décision. Le juge saisi est…

03/06/2019

#Voie de recours #Droits du patient
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Comprendre le recours en contestation de validité du contrat
Historiquement, aucun recours n’était ouvert permettant de contester la légalité d’un contrat, celui-ci n’étant pas une décision administrative. La seule possibilité était dès lors d’engager un recours pour excès de…

21/11/2019

#Recours en contestation de validité
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Identifier les risques de recours de tiers au marché après…
La signature d’un marché public n’éteint pas tout recours juridique et peut toujours être contestée devant le juge et ce par des tiers qui s’estimeraient lésés dans leurs intérêts.Ces derniers…

09/03/2022

#Risque lié aux marchés publics #Signature du marché
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Tout savoir sur les conditions d’emprunt et les produits financiers
L’emprunt est une ressource fondamentale pour une collectivité, car il lui permet de disposer immédiatement de ressources et d’en reporter le coût sur l’avenir. La commune recourt librement à l’emprunt.…

07/11/2011

#Emprunt #Taux
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Observer et analyser le non-recours aux droits et aux services
Conceptualisé en France par l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore, Grenoble), « le non-recours renvoie à toute personne qui – en tout état de cause – ne bénéficie pas…

13/06/2023

#Politique sociale #Besoins sociaux

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Budget 2025 : les fonctionnaires à l'épreuve des économies

11/10/2024

Budget 2025 : les fonctionnaires à l'épreuve des économies

Fonction publique : le projet de réforme n'est à ce stade

01/10/2024

Fonction publique : le projet de réforme n'est à ce stade "ni ...

Protection sociale complémentaire: la prévoyance devient un enjeu majeur

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Protection sociale complémentaire: la prévoyance devient un enjeu ...

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