Recours en contestation de la validité du marché
Recours en contestation de la validité du marché dans l'actualité
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Article
Le recours en contestation de la validité du marché doit être exercé…
Par une décision du 19 juillet 2023, le Conseil d'État a étendu au recours en contestation de validité d’un contrat administratif (recours « Tarn-et-Garonne ») sa jurisprudence Czabaj selon laquelle une décision… -
Article
Quel est le point de départ du délai de recours en contestation…
Dans le cadre d’un recours de pleine juridiction « Tarn et Garonne », un concurrent lésé est à même de contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires… -
Article
Le recours au marché de conception-réalisation doit être sérieusement motivé
Ce type de marché global ne peut être utilisé que si des motifs d’ordre technique liés à la destination de l’ouvrage ou à la mise en œuvre technique… -
Article
Encadrer le recours à la négociation dans les marchés à procédure adaptée
Le code des marchés publics, en son article 28, autorise expressément la négociation dans les marchés. Sous quelles conditions ?
Recours en contestation de la validité du marché dans les ressources documentaires
Identifier les risques de recours de tiers au marché après…
09/03/2022
Contester l’attribution d’un marché public : quels sont les recours…
26/03/2024
Comprendre le recours en contestation de validité du contrat
21/11/2019
Recourir au marché de partenariat
12/10/2023
Appréhender les recours potentiels
07/02/2024
Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché
10/05/2021
Marchés complémentaires de fournitures : les conditions à respecter pour…
19/05/2019
Les risques contentieux en matière de passation de marché et…
07/03/2022
Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics…
02/09/2023
Recourir au marché global de performance
08/05/2023
Recourir au marché à tranches
18/06/2019
Recourir à un accord-cadre avec marchés subséquents
11/12/2023
Schéma de la procédure de recours contentieux contre le permis…
29/11/2018
Faire face à un recours contre le permis de construire
29/11/2018
Comment répondre aux recours gracieux ?
15/12/2011
Une offre pour chaque métier
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