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Référent familial

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Référent familial dans l'actualité

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Référent familial dans les ressources documentaires

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Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?
L’habilitation familiale est une nouvelle mesure de représentation et d'assistance instituée par l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, précisée par le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 portant simplification et modification du droit…

24/11/2020

#Majeur #Protection juridique
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Proposer une médiation familiale
Alternative au recours judiciaire, la médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial. Elle est basée sur l’autonomie et la responsabilité des personnes, à travers…

20/06/2014

#Action d'insertion #Famille
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Le rôle du référent « bientraitance » dans les ESMS
Le référent « bientraitance » dont le rôle est d’être le garant institutionnel de la mise en place des bonnes pratiques et qui a pour mission d’assurer un bon développement de la…

09/03/2021

#ESMS #Bientraitance
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Consentement à la médiation familiale
La médiation familiale été institutionnalisée par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale du 4 mars 2002. Quelle en sont les objectifs ? Quelles structures proposent la médiation…

16/08/2017

#Aides sociales #Famille
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Le référent alerte éthique
Le référent alerte éthique permet aux agents publics ainsi qu’aux collaborateurs extérieurs et occasionnels d’une collectivité ou d’un établissement public de révéler ou signaler, de manière désintéressée et de bonne…

08/06/2023

#Responsabilité des fonctionnaires
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Bulletins de salaire du corps des conseillers en économie sociale…
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des conseillers en économie sociale et familiale : conseiller en économie sociale et familiale de premier grade de classe…

06/09/2023

#Rémunération #Économie sociale et solidaire
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Rôle et responsabilités du référent laïcité
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite « contre le séparatisme », impose que toute administration désigne un référent laïcité, qu’elle soit administration de…

29/11/2022

#Établissement de santé
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Rôle et responsabilités du référent déontologue
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la « déontologie », tout en modifiant de manière substantielle celle relative aux droits et obligations des fonctionnaires du 13 juillet 1983 en y intégrant une série…

07/02/2022

#Responsabilité des fonctionnaires #Établissement de santé
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Accompagner l’enfant en cas de difficultés familiales
Les enfants accueillis en ALSH peuvent traverser des épreuves difficiles. Quelles que soient les difficultés familiales rencontrées, l’enfant est impacté par la situation, et son comportement s’en trouve parfois modifié :…

21/03/2013

#Enfant #Famille
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Répondre aux demandes d’absence pour événements familiaux
Outre le bénéfice de jours de congés, le statut prévoit pour les agents des collectivités territoriales, sous certaines conditions, l’attribution d’autorisations d’absence pour des motifs liés à un événement d’ordre…

02/09/2012

#Droits des fonctionnaires #Absence
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La médiation familiale
Si la médiation familiale n’a pas encore pris tout à fait sa place en structures de soins ou médico-sociales, elle peut être cependant un recours efficace comme mode de résolution…

08/09/2015

#Famille
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Nommer un référent handicap (H/F) dans la fonction publique territoriale
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 impose aux entreprises de 250 salariés et plus de nommer un référent handicap. L’objectif poursuivi était que les employeurs inscrivent le handicap dans le champ…

07/05/2024

#Travailleur handicapé
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Calculer la rémunération des assistants familiaux
Gestionnaire paie dans un conseil départemental, vous avez en charge le traitement des paies des assistants familiaux. Le statut de ces salariés a la particularité de dépendre de plusieurs sources…

09/01/2024

#Rémunération #Agent
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Soulager les aidants familiaux par le baluchonnage
Aujourd’hui, les collectivités locales ou les associations d’aide aux personnes visent à offrir aux aidants familiaux des formules de répit nouvelles, plus souples et adaptées à leurs besoins. Isolés auprès…

10/09/2012

#Famille #Service d'aide à domicile
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Le référent déontologue des agents et des élus
L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite « loi 3DS ») a…

09/03/2023

#Responsabilité des fonctionnaires

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Les départs en retraite pour invalidité, en forte hausse dans la fonction publique territoriale

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[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024

09/09/2024

[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024

Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème durable qui s'enracine

05/09/2024

Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème ...

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