Remboursement de crédit de TVA
Remboursement de crédit de TVA dans l'actualité
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Le conseil général de l'Ain décide de ne pas rembourser un emprunt…
Le conseil général de l'Ain a décidé de ne pas rembourser au Crédit Agricole Centre-Est les intérêts d'un emprunt toxique contracté par le département… -
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Le budget rectificatif, avec crédit d'impôt, voté en nouvelle lecture à l'Assemblée…
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi 19 décembre 2012, avec de légères retouches en nouvelle lecture, le… -
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Dans le silence du contrat, les prix de l’offre incluent la TVA
En principe l’offre financière d’un candidat est présentée hors taxes, puis TTC avec le taux de TVA correspondant. Mais au cas où le prix ne… -
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Un décret précise le fonctionnement des avances remboursables sur les DMTO
Afin de faciliter la trésorerie des départements et de certaines grandes collectivités impactés par la crise, l'État leur consent une avance remboursable sur le produit des droits…
Remboursement de crédit de TVA dans les ressources documentaires
Demande de remboursement de crédits de taxes
17/03/2022
Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
31/01/2024
La déclaration de TVA CA3 en exemple
27/03/2017
La TVA déductible
10/04/2017
La TVA collectée
06/04/2017
La particularité du coefficient de déduction de la TVA
06/10/2020
État de remboursement des frais médicaux remboursables
08/02/2012
Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie…
06/04/2017
Appliquer le taux de TVA à la billetterie de spectacles
16/09/2014
TVA immobilière : construction immobilière
09/04/2017
Rétrocession d’une concession contre remboursement
10/05/2022
Rembourser les frais de repas et de nuitée
10/09/2023
Exercer le droit à déduction de la TVA
07/04/2015
Acquisition par voie de crédit-bail
16/06/2021
Une offre pour chaque métier
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