Reprise de concession
Reprise de concession dans l'actualité
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Quels sont les critères de distinction entre concession de service et concession…
Le Code de la commande publique pose généralement la question de la qualification du contrat entre marché public et contrat de délégation de service public. Mais au sein… -
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Quelles mesures de publicité pour les contrats de concession ?
L’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d’application du 1er février 2016 harmonisent les modalités de publicité… -
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Contrats de concession, acte 2 : le décret d’application de l’ordonnance est…
L’ordonnance sur les contrats de concession est à peine publiée au Journal officiel que son décret d’application en date du 1er février paraît pour finaliser… -
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Une commune peut-elle prendre des décisions rétroactives d'attribution de concessions ?
Oui. Une commune qui aurait accordé gratuitement des concessions funéraires et simplement avec l'accord verbal du maire peut souhaiter régulariser la situation. Dans ce cas, il peut…
Reprise de concession dans les ressources documentaires
Arrêté relatif à la reprise d’une concession en état d’abandon
24/03/2022
Délibération relative à la reprise de concession en état d’abandon
08/09/2023
Renouveler une concession funéraire ou cinéraire
02/01/2024
La procédure de reprise de sépultures en terrain commun
18/03/2019
Concessions funéraires : modalités d’occupation du domaine public
20/05/2019
Arrêté de renouvellement de concession de terrain
24/03/2022
Arrêté de renouvellement de concession de columbarium
24/03/2022
Rétrocession d’une concession à titre gratuit
10/05/2022
Concessions de logements
28/09/2014
Gérer l’exhumation administrative
09/05/2022
Rétrocéder une concession funéraire
09/05/2022
Recourir à la concession de travaux publics
18/06/2019
Transmettre une concession par donation ou par legs
09/05/2022
Arrêté de concession
28/03/2020
La reprise anticipée du résultat
17/09/2023
Une offre pour chaque métier
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29/04/2024
Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?
30/04/2024
Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...