#

Réquisition d'emprise totale

picto actu

Réquisition d'emprise totale dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Réquisition d'emprise totale dans les ressources documentaires

picto amenagement-des-territoires

Gérer les droits des expropriés
En raison du caractère exorbitant du droit commun de l’expropriation, les prérogatives de l’expropriant se trouvent compensées par des droits attribués à l’exproprié, et ce dans le but de trouver…

11/11/2014

#Expropriation #Droits
picto ressources-humaines

Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique totale et définitive d'un…
Ce modèle d'arrêté vous permet de préciser les modalités du licenciement pour inaptitude physique totale et définitive d'un agent à temps complet.

25/01/2022

#Inaptitude #Licenciement
picto ressources-humaines

Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique totale et définitive d'un…
Ce modèle d'arrêté vous permet de préciser les modalités du licenciement pour inaptitude physique totale et définitive d'un agent à temps non complet.

25/01/2022

#Inaptitude #Licenciement
picto marches-publics

Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de…
Les marchés de travaux représentent à eux seuls près de la moitié des marchés passés en France, en nombre et en budget, pour les collectivités locales (environ le tiers pour…

28/02/2016

#Achat durable #Marché de travaux
picto action-sociale

Anticiper la réforme Serafin-PH grâce à la démarche qualité
La loi du 2 janvier 2002 a totalement remodelé l’action sociale et médico-sociale en modulant les pratiques des établissements et services en fonction des besoins et attentes des usagers. Le financement…

19/07/2017

#ESMS #Politique tarifaire
picto institutions-et-administration-territoriale

L’urgence dans les marchés publics
Conclure des marchés publics, dont l’objet est de permettre une mise en concurrence optimale entre les différents acteurs économiques, induit des procédures longues et contraignantes. Toutefois, les circonstances de fait…

27/10/2023

#Mise en concurrence du marché public
picto ressources-humaines

Licencier un agent définitivement inapte à tout emploi
Il arrive qu'un agent de votre collectivité se trouve dans l’impossibilité définitive d’exercer les fonctions ou d’accomplir les tâches qui lui sont dévolues, après avis du conseil médical. Comment tirer…

26/12/2023

#Inaptitude #Licenciement
picto action-sociale

Couverture du besoin de financement des investissements par l’emprunt
Ce tableau permet de prévoir la couverture des besoins de financement des investissements par l’emprunt. La capacité totale d’emprunt résulte du diagnostic financier après le calcul du délai de remboursement…

17/04/2014

#Projet social de territoire #Prospective financière
picto education

Le cycle terminal : voie générale
La réforme du nouveau baccalauréat 2021 propose deux orientations majeures qui réorganisent l’ensemble du cycle terminal de la voie générale avec, notamment, la disparition des « séries » : un socle de culture…

26/03/2019

#Acteur de l'éducation #Politique de l'éducation #Orientation
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment voter les taux des EPCI ?
Le vote des taux des EPCI à fiscalité additionnelle est assez proche de celui des communes. En revanche, pour les EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU), les possibilités de vote…

14/03/2021

#EPCI #Taux
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment voter les taux des communes ?
Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et, le cas échéant, à la cotisation foncière des entreprises. Le taux d’imposition…

28/03/2021

#Taux
picto institutions-et-administration-territoriale

La taxe d’habitation
La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu par la multiplication d’un taux par une base de calcul.…

22/06/2020

#Taxe d'habitation
picto marches-publics

Intégrer des enjeux environnementaux dans un marché public de fourniture…
En 2021, la part des énergies renouvelables a représenté 22,5 % de l’énergie électrique totale produite en France (contre 24,2 % en 2020). De son côté, le nucléaire représente 69 % de la…

05/07/2023

#Énergie #Marché de fournitures
picto services-a-la-population

Réquisition d’un médecin pour un constat de décès
Le maire ou ses adjoints peuvent, en leur qualité d’officier d’état civil, réquisitionner un médecin afin qu’il se rende au domicile du défunt ou en tout autre lieu pour y…

14/11/2022

#Acte de décès #Police des opérations funéraires
picto services-a-la-population

Procès-verbal de prescription – Réquisition de mise en fourrière
Cet exemple de procès-verbal vous permettra de visualiser les éléments indispensables en fonction des circonstances et situations se présentant à vous.

20/09/2022

#Véhicule #Infraction

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?

21/03/2023

Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?

29/04/2024

Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?

Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires

30/04/2024

Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Voir tous les articles publiés