#

Réquisition

picto actu

Réquisition dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Réquisition dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Réquisition d’un médecin pour un constat de décès
Le maire ou ses adjoints peuvent, en leur qualité d’officier d’état civil, réquisitionner un médecin afin qu’il se rende au domicile du défunt ou en tout autre lieu pour y…

14/11/2022

#Acte de décès #Police des opérations funéraires
picto services-a-la-population

Procès-verbal de prescription – Réquisition de mise en fourrière
Cet exemple de procès-verbal vous permettra de visualiser les éléments indispensables en fonction des circonstances et situations se présentant à vous.

20/09/2022

#Véhicule #Infraction
picto services-a-la-population

Transmission du procès-verbal de prescription d’une mesure d’envoi en fourrière…
Vous devrez savoir à qui transmettre le PV de prescription et connaître le processus de restitution dans le cadre de la prescription/réquisition de mise en fourrière.

20/09/2022

#Véhicule #Infraction
picto services-a-la-population

Autorisation provisoire de sortie de fourrière
Cette autorisation de sortie de fourrière (provisoire) sera utilisée dans le cadre de la prescription/réquisition de mise en fourrière. Ce document pourra également être présenté par le contrevenant afin d’effectuer…

20/09/2022

#Véhicule #Infraction
picto sante

Les autorités de police peuvent-elles exiger d’entendre des membres du…
Les professionnels de santé doivent se soumettre aux réquisitions des autorités judiciaires dans le cadre d’une enquête ou d’une instruction. Mais l’obligation de se présenter devant les enquêteurs ou les…

14/12/2012

#Police nationale #Professionnel de santé
picto institutions-et-administration-territoriale

Procéder à la mise en fourrière d’un véhicule
Dans le cadre de son pouvoir de police administrative, le maire doit veiller à ce que la voie publique ne soit pas encombrée par des véhicules mal garés ou abandonnés.…

12/05/2023

#Véhicule #Stationnement
picto services-a-la-population

Présider un bureau de vote
Le bureau de vote, sous l’autorité du président, assure l’information des électeurs dans l’accomplissement du vote, surveille les opérations électorales, établit et transmet les résultats du scrutin. Le président procède…

13/06/2019

#Bureau de vote
picto sante

Demandes d’information des forces de l’ordre et responsabilité du personnel
Si les professionnels de santé (comme l’ensemble des personnels exerçant à l’hôpital) sont tenus au secret professionnel, notamment par l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique, face aux…

13/06/2021

#Droits du patient #Police judiciaire #Information du patient
picto services-a-la-population

La mise en fourrière
L’article 89 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure permet à l’agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, territorialement compétent, de…

16/07/2023

#Véhicule #Infraction
picto amenagement-des-territoires

Gérer les droits des expropriés
En raison du caractère exorbitant du droit commun de l’expropriation, les prérogatives de l’expropriant se trouvent compensées par des droits attribués à l’exproprié, et ce dans le but de trouver…

11/11/2014

#Expropriation #Droits
picto sante

Quelles sont les modalités d’exercice du droit de grève des…
« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui…

11/06/2018

#Droit de grève #Droits des fonctionnaires #Loi et réglementation #Interne
picto sante

L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels hospitaliers en…
« La reconnaissance du droit de grève ne saurait avoir pour conséquence d’exclure les limitations qui doivent être apportées à ce droit, comme à tout autre, en vue d’en éviter un…

01/03/2022

#Droit de grève #Personnel médical hospitalier

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?

21/03/2023

Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?

29/04/2024

Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?

Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires

30/04/2024

Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Voir tous les articles publiés