Résiliation aux torts du titulaire
Résiliation aux torts du titulaire dans l'actualité
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Article
Comment résilier un marché pour faute du titulaire ?
Le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire.… -
Article
Un titulaire peut-il procéder à la résiliation du marché ?
Par principe, un pouvoir adjudicateur peut mettre fin, à tout moment, à l’exécution des prestations faisant l’objet du marché pour un motif d’intérêt général.… -
Article
Le titulaire d’un marché résilié pour motif d’intérêt général doit réagir vite…
La disparition d’une personne morale de droit public, pouvoir adjudicateur, est un motif d’intérêt général justifiant la résiliation du marché. -
Article
Le non-respect du délai justifie la résiliation du marché
Le non-respect du délai d’exécution prévu au marché entraîne l’application, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard stipulées…
Résiliation aux torts du titulaire dans les ressources documentaires
Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure,…
02/04/2024
Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à…
02/01/2023
Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique…
03/03/2024
Résilier un marché de maîtrise d’œuvre
23/08/2023
Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt…
27/09/2023
Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)
16/05/2022
Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché
22/04/2021
Tout savoir sur la résiliation du marché
01/01/2024
Document destiné à la préparation du décompte de résiliation
28/07/2020
Déroger aux documents généraux
09/10/2022
Lettre de résiliation du marché de maîtrise d’œuvre
16/09/2021
Modèle d’avenant au marché après résiliation partielle
10/10/2022
Fiche technique « Résiliation unilatérale par l’administration des marchés publics…
05/09/2018
Recruter un titulaire
13/04/2015
État de décompte en cas de résiliation d’un marché
26/04/2020
Une offre pour chaque métier
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