Résiliation du marché
Résiliation du marché dans l'actualité
-
Article
Résiliations et marchés de substitution
Résilier un marché aux frais et risques de l'entrepreneur permet à la personne publique de solder ce contrat une fois le marché… -
Article
Comment résilier un marché pour faute du titulaire ?
Le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire.… -
Article
Un titulaire peut-il procéder à la résiliation du marché ?
Par principe, un pouvoir adjudicateur peut mettre fin, à tout moment, à l’exécution des prestations faisant l’objet du marché pour un motif d’intérêt général.… -
Article
Un déféré préfectoral peut justifier la résiliation d’un marché !
Les marchés des collectivités locales d’un montant supérieur à 209 000 € HT sont transmis aux services préfectoraux pour l’exercice…
Résiliation du marché dans les ressources documentaires
Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure,…
02/04/2024
Résilier un marché de maîtrise d’œuvre
23/08/2023
Tout savoir sur la résiliation du marché
01/01/2024
Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché
22/04/2021
Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique…
03/03/2024
Fiche technique « Résiliation unilatérale par l’administration des marchés publics…
05/09/2018
Modèle d’avenant au marché après résiliation partielle
10/10/2022
Lettre de résiliation du marché de maîtrise d’œuvre
16/09/2021
Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à…
02/01/2023
Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)
16/05/2022
État de décompte en cas de résiliation d’un marché
26/04/2020
Modèle de lettre de résiliation du marché à l’égard de…
10/10/2022
Annuler un marché de maîtrise d’œuvre
09/05/2023
Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt…
27/09/2023
Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur…
13/12/2023
Une offre pour chaque métier
Les + vus
21/03/2023
Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
29/04/2024
Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?
30/04/2024
Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...